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Brèves / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 13 juin 2003« J’accuse les hommes, un par un et en groupe … »(Michel Sardou)La Suisse devra-t-elle procéder à un réaménagement de ses tribunaux afin d’accueillir sur les bancs des accusés l’ensemble des fournisseurs d’accès ? Après l’affaire française initiée par l’association J’accuse, l’obligation pour des intermédiaires techniques de filtrer l’accès à des contenus préjudiciables vient de connaître un…
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Jurisprudence / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 6 juin 2003TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS17ème chambre, 6 juin 2003Ministère public et Thomas Quinot c/ Monsieur G. V.Mots clés : courrier électronique non sollicité – marketing direct – service à caractère pornographique – spamming – traitement automatisé de données (oui) – collecte de données nominatives (non)Extraits :« (…) Par acte du 29 avril 2002 le Procureur…
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Brèves / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 23 mai 2003Dans son arrêt n. 4900 du 3 février 2003, la cinquième section pénale de la Cour de Cassation italienne s’est prononcée dans une délicate affaire de pédophilie en ligne. Une décision qui fait couler beaucoup d’encre et qui mérite réflexion (…).Cliquez ici pour lire l’article [Droit-technologie.org]
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Brèves / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 22 mai 2003Le Parlement roumain a adopté récemment une loi imposant aux sites pornographiques de mettre en œuvre un accès payant. A défaut, l’autorité roumaine de régulation sera en mesure d’imposer des solutions de filtrage.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
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Brèves / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 29 avril 2003Un internaute britannique vient d’être relaxé des poursuites engagées à son encontre par les autorités à la suite de la découverte de matériels pédo-pornographiques sur son ordinateur. Les magistrats se fondent sur la présence d’un « Cheval de Troie » sur sa machine. Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
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Brèves / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 9 avril 2003Le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a été présenté en conseil des ministres le 9 avril 2003. Certaines dispositions s’appliquent aux infractions commises à l’aide des nouvelles technologies de l’information et de la communication.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
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Jurisprudence / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 11 février 2003TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS17ème chambre – chambre de la presse, 11 février 2003M. Timothy K. et Yahoo Inc. c/ Amicale des dép. d’Ausch. et des camps de H. Silésie et MRAPMots clés : apologie de crime ou délit par parole, écrit, image ou moyen audiovisuel – port ou exhibition d’uniforme, d’insigne ou d’emblème…
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Jurisprudence / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 8 août 2002TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, 8 août 2002Association J’Accuse (AIPJ) et Union des étudiants juifs de France (UEJF) c/ Nos Racines, Unité Radicale et Société Free-Proxade
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Jurisprudence / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 5 juin 2002TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, 5 juin 2002Monsieur P. H. c/ Monsieur S. B. (aff. Gotha.fr)
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Jurisprudence / Cyberdélinquance / contenus illicites
Publié le 2 avril 2002COUR D’APPEL DE PARIS13ème chambre – section A, 2 avril 2002Monsieur E. c/ Le Ministère public
