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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 12 juillet 2011COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNEGrande chambre, le 12 juillet 2011Affaire C-324/09 Ceux qui suivent le droit de l’Internet avec assiduité et, plus particulièrement, les problématiques liées à la responsabilité des intermédiaires techniques attendaient avec impatience la décision de la CJUE dans l’affaire opposant eBay à l’Oréal. Pour rappel, dans une précédente décision (CUJE, Google Adwords c/…
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 5 juillet 2011TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnances de référé, le 5 juillet 2011SARL H&K et M. R. c/ Stés Google et autres. Dans la lignée de la décision de la Cour d’appel de Paris du 26 janvier 2011, le TGI de Paris qualifie le service Google Images de prestataire de cachingSelon les juges, « un moteur de recherche ne stocke…
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 3 mai 2011Rapides observations sur l’ordonnance de référé du TGI Béziers du 8 avril 2011 (M. D. c/ JFG Networks)Avec cette décision, le Tribunal de Grande Instance de Béziers confirme deux précédentes jurisprudences du TGI de Paris (TGI Paris, 22 juillet 2010, Omnium Finance c/ Google, JFG Networks, Mme L. et M. F. et TGI Paris, 20 octobre 2010, M. de…
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Brèves / Preuve / neutralité
Publié le 14 avril 2011De la faiblesse juridique du courrier électronique professionnelCassation sociale 22 mars 2011, n°09-43307 (Legifrance.gouv.fr, inédit)Un salarié, responsable de la plate-forme informatique, est licencié pour insuffisance professionnelle. Pour sa défense, il argue notamment avoir fait l’objet de harcèlement moral pendant le préavis. Son employeur aurait envoyé de nombreux courriers électroniques afin d’obtenir la restitution de son badge d’entrée, de…
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 8 avril 2011TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, le 8 avril 2011M. D. c/ sté JGF NetworksMots clés : blog – forum de discussion – diffamation – vie privée – art 9 code civil – art 1382 code civil – art 38 loi informatique et libertés – hébergeur – responsabilité – manifestement illicite (non) Remerciements à Nicolas Poirier pour la communication de cette…
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 19 février 2011Enfin… enfin… enfin… Enfin… une décision de la Cour de cassation relative à la responsabilité de ceux qu’il est convenu d’appeler les hébergeurs 2.0. Enfin… une décision de la plus haute autorité judiciaire confirmant qu’un site Internet qui a pour activité de transmettre des contenus fournis par des internautes vers d’autres internautes qui y accèdent à…
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 17 février 2011COUR DE CASSATION1ère chambre civile, le 17 février 2011M. X., Sté Nord-Ouest et Sté UGC Image c/ Sté DailymotionN° de pourvoi : 09-67.896« Attendu que le 30 janvier 2007, puis le 19 février 2007, la société Nord-Ouest production, à laquelle M. X., réalisateur du film Joyeux Noël, avait cédé ses droits, a fait constater par huissier de…
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 17 février 2011COUR DE CASSATION1ère chambre civile, le 17 février 2011M. X c/ Sté Bloobox-netN° de pourvoi : 09-13.202« Sur le moyen unique :Attendu que la société Bloobox net a créé sur internet un site accessible à l’adresse www.fuzz.fr sur lequel sont diffusées des informations ; que le 31 janvier 2008 a été publiée sur ce site, une brève…
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Jurisprudence / Preuve / concurrence
Publié le 8 février 2011TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS3ème chambre, le 8 février 2011SARL Netuneed c/ M. R.Mots clés : preuve – constat d’huissier – validité – loyauté – impression d’écran
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Jurisprudence / Preuve / contrat électronique
Publié le 26 janvier 2011TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREJugement 26 janvier 20112ème chambreSAS Maty c/ SAS WundermanMots-clés: Contrat informatique – responsabilité – modification unilatérale
