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  • Colloque ‘la responsabilité au sein des contrats informatiques’ : les présentations des intervenants

    Brèves / Preuve / contrat électronique
    Publié le 18 janvier 2011 par Juriscom.net.

    Le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) de l’UVSQ et l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) remercient sincèrement l’ensemble des nombreux participants venus assister à la journée d’étude consacrée à la La responsabilité dans les contrats informatiquesL’impact des logiciels libres et du cloud computingPoints de vue croisés informaticiens…

  • TGI Paris, 6 décembre 2010, OVH, Wikileaks

    Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
    Publié le 6 décembre 2010

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, 6 décembre 2010SAS OVHMots clés : intermédiaire technique – appréciation du manifestement illicite (non) – procédure – principe du contradictoire Remerciements à Marc Rees et à Blandine Poidevin pour la communication de cette requête et de cette décisionSur cette question voir l’article de Marc Rees sur PC INpact

  • TGI Lille, 6 décembre 2010, OVH, Wikileaks

    Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
    Publié le 6 décembre 2010

     TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEOrdonnance de référé, 6 décembre 2010SAS OVHMots clés : intermédiaire technique – appréciation du manifestement illicite (non) – procédure Remerciements à Marc Rees et à Blandine Poidevin pour la communication de cette requête et de cette décisionSur cette question voir l’article de Marc Rees sur PC INpact

  • TGI Lille, 3 décembre 2010, OVH c/ OVH, Wikileaks

    Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
    Publié le 3 décembre 2010

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEOrdonnance de référé, 3 décembre 2010SAS OVH c/ SAS OVHMots clés : intermédiaire technique – procédure – autorisation judiciaire de suspension d’hébergement (non)Remerciements à Marc Rees et à Blandine Poidevin pour la communication de cette requête et de cette décisionSur cette question voir l’article de Marc Rees sur PC INpact

  • La mise en place de mesures de filtrage n’est pas exclusive de la qualité d’hébergeur

    Brèves / Preuve / contenus illicites
    Publié le 20 novembre 2010 par Gladys Velosa.

    Par un arrêt du 13 octobre 2010 (1), la cour d’appel de Paris a de nouveau confirmé le statut d’hébergeur de la société Dailymotion (2). En l’espèce, des extraits de plusieurs sketches de Roland Magdane ont été mis en ligne sur le site de partage de vidéos Dailymotion. Ayant assigné la plateforme de partage devant le…

  • Colloque : La responsabilité dans les contrats informatiques – L’impact du libre et du cloud computing.

    Annonces / Preuve / contrat électronique
    Publié le 18 novembre 2010 par Juriscom.net.

    Dans le cadre du projet ANR LISE, le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) de l’UVSQ et l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication), vous convient, après l’arrêt Faurecia, à une journée d’étude consacrée à la responsabilité dans les contrats informatiques, tels qu’impactés par les modèles du  logiciel libre…

  • TGI Paris, 20 octobre 2010, M. de B. c/ SAS JFG Networks

    Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
    Publié le 20 octobre 2010

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, le 20 octobre 2010M. de B. c/ SAS JGF NetworksMots clés : blog – diffamation – liberté d’expression – hébergeur – appréciation du manifestement illicite – responsabilité (non) Remerciements à Nicolas Poirier pour la communication de cette décisionMinute de la décision au format PDF ci-dessous.

  • COUR D’APPEL DE PARIS 1ère chambre, M. Roland M. et autres c/ Sté Dailymotion

    Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
    Publié le 13 octobre 2010

    COUR D’APPEL DE PARISPôle 5, 1ère chambre, le 13 octobre 2010M. Roland M., SARL Matex Productions et autres c/ Sté DailymotionMots clés : droit d’auteur – contrefaçon (non) – intermédiaire technique (oui) – hébergeur – responsabilité (non)

  • TGI Paris, 22 juillet 2010, Omnium Finance c/ Google, Jfg Networks, Mme L. et M. F.

    Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
    Publié le 22 juillet 2010

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, le 22 juillet 2010SAS Opium Finance c/ Stés Google, SAS JFG Networks, Mme G et M. F Mots clés : nom de domaine – signes distinctifs – blog – diffamation – hébergeur – appréciation du manifestement illicite (non)

  • La Cour de cassation se prononce (partiellement) sur les conditions du bénéfice du régime de responsabilité des hébergeurs

    Brèves / Preuve / contenus illicites
    Publié le 19 juillet 2010 par Ronan Hardouin.

    Depuis la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000, certaines activités sur internet bénéficient de régimes spéciaux visant à limiter leur responsabilité. Le fondement de ces régimes dérogatoires trouve sa source dans la volonté du législateur européen d’établir un équilibre entre liberté d’expression et droits des tiers (droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité,…

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