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Colloque ‘la responsabilité au sein des contrats informatiques’ : les présentations des intervenants
Brèves / Preuve / contrat électronique
Publié le 18 janvier 2011Le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) de l’UVSQ et l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) remercient sincèrement l’ensemble des nombreux participants venus assister à la journée d’étude consacrée à la La responsabilité dans les contrats informatiquesL’impact des logiciels libres et du cloud computingPoints de vue croisés informaticiens…
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 6 décembre 2010TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, 6 décembre 2010SAS OVHMots clés : intermédiaire technique – appréciation du manifestement illicite (non) – procédure – principe du contradictoire Remerciements à Marc Rees et à Blandine Poidevin pour la communication de cette requête et de cette décisionSur cette question voir l’article de Marc Rees sur PC INpact
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 6 décembre 2010TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEOrdonnance de référé, 6 décembre 2010SAS OVHMots clés : intermédiaire technique – appréciation du manifestement illicite (non) – procédure Remerciements à Marc Rees et à Blandine Poidevin pour la communication de cette requête et de cette décisionSur cette question voir l’article de Marc Rees sur PC INpact
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 3 décembre 2010TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLEOrdonnance de référé, 3 décembre 2010SAS OVH c/ SAS OVHMots clés : intermédiaire technique – procédure – autorisation judiciaire de suspension d’hébergement (non)Remerciements à Marc Rees et à Blandine Poidevin pour la communication de cette requête et de cette décisionSur cette question voir l’article de Marc Rees sur PC INpact
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 20 novembre 2010Par un arrêt du 13 octobre 2010 (1), la cour d’appel de Paris a de nouveau confirmé le statut d’hébergeur de la société Dailymotion (2). En l’espèce, des extraits de plusieurs sketches de Roland Magdane ont été mis en ligne sur le site de partage de vidéos Dailymotion. Ayant assigné la plateforme de partage devant le…
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Annonces / Preuve / contrat électronique
Publié le 18 novembre 2010Dans le cadre du projet ANR LISE, le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) de l’UVSQ et l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication), vous convient, après l’arrêt Faurecia, à une journée d’étude consacrée à la responsabilité dans les contrats informatiques, tels qu’impactés par les modèles du logiciel libre…
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 20 octobre 2010TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, le 20 octobre 2010M. de B. c/ SAS JGF NetworksMots clés : blog – diffamation – liberté d’expression – hébergeur – appréciation du manifestement illicite – responsabilité (non) Remerciements à Nicolas Poirier pour la communication de cette décisionMinute de la décision au format PDF ci-dessous.
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 13 octobre 2010COUR D’APPEL DE PARISPôle 5, 1ère chambre, le 13 octobre 2010M. Roland M., SARL Matex Productions et autres c/ Sté DailymotionMots clés : droit d’auteur – contrefaçon (non) – intermédiaire technique (oui) – hébergeur – responsabilité (non)
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Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 22 juillet 2010TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, le 22 juillet 2010SAS Opium Finance c/ Stés Google, SAS JFG Networks, Mme G et M. F Mots clés : nom de domaine – signes distinctifs – blog – diffamation – hébergeur – appréciation du manifestement illicite (non)
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Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 19 juillet 2010Depuis la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000, certaines activités sur internet bénéficient de régimes spéciaux visant à limiter leur responsabilité. Le fondement de ces régimes dérogatoires trouve sa source dans la volonté du législateur européen d’établir un équilibre entre liberté d’expression et droits des tiers (droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité,…
