-
Jurisprudence / Droit du travail / neutralité
Publié le 19 novembre 2010CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BOULOGNE-BILLANCOURTJugement de départage, 19 novembre 2010Mme S. c/ Sté Alten Sir et Mme B. c/ Sté Alten SirMots clés : licenciement – facebook – faute grave (oui) – abus liberté d’expression (oui) – recevabilité preuve – sphère privée (non)
-
Jurisprudence / Droit du travail / neutralité
Publié le 15 juin 2006COUR D’APPEL DE PARIS18ème chambre, chambre C, le 15 juin 2006Fédération CGT des sociétés d’études c/ Société TNS SecodipMots clés : syndicat – site internet – expression collective – restriction (non) – obligation de confidentialité (non) Extraits :« (…) Un syndicat, comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l’exercice de son…
-
Brèves / Droit du travail / vie privée
Publié le 27 mai 2005Un nouvel arrêt [courdecassation.fr] de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mai vient préciser les justifications dont peut se prévaloir l’employeur pour prendre connaissance des fichiers personnels des salariés, dans le droit fil de la jurisprudence Nikon [foruminternet.org]. En l’espèce, la découverte par un employeur de photos érotiques dans le tiroir du…
-
Jurisprudence / Droit du travail / vie privée
Publié le 19 avril 2005TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS1ère chambre – chambre sociale, le 19 avril 2005, Comité d’entreprise d’Effia Services, Fédération des Syndicats SUD Rail c/ Société Effia ServicesMots clés : biométrie – badgeage – empreinte digitale – identification – libertés individuelles – code du travailExtraits :« (…) Or, il n’est pas prétendu par la société EFFIA que la…
-
Articles / Droit du travail / neutralité
Publié le 2 février 2005Commentaire de la décision du Tribunal de grande instance de Bobigny, 11 janvier 2005Le Code du travail dispose en son article L 120-2 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au…
-
Brèves / Droit du travail / neutralité
Publié le 19 janvier 2005Publiée au Journal offciciel le 19 janvier 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 confère une base légale aux sites internet publiant des offres et des demandes d’emploi.Lire l’article sur le site du Forum des droits sur l’internet
-
Jurisprudence / Droit du travail / neutralité
Publié le 11 janvier 2005TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNYChambre 5, le 11 janvier 2005 SA TNS Secodip c/ Fédération CGT des Sociétés d’EtudesMots clés : syndicat – site web – tract – discrétion – confidentialitéExtraits :« (…) Attendu qu’en l’espèce, la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes ne peut utilement soutenir que les règles de discrétion résultant du contrat de…
-
Brèves / Droit du travail / contenus illicites
Publié le 2 novembre 2004Si les blogueurs français, salariés du secteur privé, doivent s’abstenir de porter atteinte à la réputation de leur société – comme l’indiquait récemment le blogueur (blagueur ?) Cédric Manara, des règles identiques sont également susceptibles de s’appliquer aux agents de la fonction publique. Rarement abordé d’un point de vue de la théorie du droit, l’usage par…
-
Brèves / Droit du travail / contenus illicites
Publié le 28 octobre 2004Elle s’appelle Jessica Cutler, était assistante parlementaire, et narrait sous le nom Washingtonienne ses aventures sexuelles avec des personnalités du monde politique américain. C’est sous le nom Queen of the Sky qu’écrivait son blog l’hôtesse de l’air Ellen Simonetti. Quant à Joyce Park, elle était connue en ligne sous le pseudonyme Troutgirl ; c’est celui de…
-
Brèves / Droit du travail / neutralité
Publié le 5 mai 2004Publiée le 5 mai 2004 au Journal officiel, la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social vient modifier certaines dispositions du Code du travail afin de renforcer l’accessibilité du droit conventionnel et d’encadrer l’usage par les organisations professionnelles de l’intranet…
