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  • CA Aix-en-Provence, 25 novembre 2003, SA Egencia c/ Monsieur J. L.

    Jurisprudence / Droit du travail / vie privée
    Publié le 25 novembre 2003

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE1ère chambre A, 25 novembre 2003SA EGENCIA c/ Monsieur J. L.Mots clés : salarié – correspondance sur le lieu du travail – violation de l’intimité de la vie privée (non)Extraits :« (…) Attendu qu’il est constant que le 7 mars 2003 a été diffusé à divers actionnaires de la SA EGENCIA un message électronique ;…

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