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Jurisprudence / Procédure / droit international privé
Publié le 17 mars 2004COUR D’APPEL DE PARIS11ème chambre, 17 mars 2004Timothy K. et Yahoo! Inc c/ Ministère public, Association Amicale des déportés d’Auschwitz et des Camps de Haute Silésie, et MRAPMots clés : enchères – objets nazis – loi du pays d’hébergement (non) – loi française applicable (oui) – juridiction française compétente (oui) La minute intrégrale de l’arrêt…
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Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
Publié le 29 janvier 2004COUR D’APPEL DE PARIS11ème chambre, section B, 29 janvier 2004Jean-Louis C. c/ Licra, LFDDHC, MRAP et UEJFMots clés : procédure – délai de prescription – propos racistes – nommagePourvoi en cassation forméExtraits :« (…) Considérant que les infractions prévues par la loi sur la presse se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour de leur…
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Articles / Procédure / open source
Publié le 2 décembre 2003L’expert judiciaire, l’informaticien et l’avocat. Ces trois personnages ont pris l’habitude de se rencontrer depuis déjà fort longtemps. Toutefois, avec le développement de l’informatique et des nouvelles technologies, ce qui était autrefois du domaine d’une poignée d’initiés touche aujourd’hui un nombre toujours plus grand de professionnels, de plus en plus de cabinets d’avocats disposant d’un…
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Brèves / Procédure / contenus illicites
Publié le 26 mars 2003Dans le cadre du procès d’un serial killer, un juge canadien vient d’interdire à des médias étrangers de diffuser des informations relatives aux preuves découvertes par les enquêteurs afin de ne pas influencer les futurs jurés. Un recours a été introduit par 5 médias américains contre cette décision.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
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Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
Publié le 27 novembre 2001COUR DE CASSATIONChambre criminelle, audience publique du 27 novembre 2001Monsieur Jean-Louis C. c/ Union des étudiants juifs de France (UEJF)
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Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
Publié le 16 octobre 2001COUR DE CASSATIONChambre criminelle, audience publique du 27 novembre 2001G. B. et R. R. c/ Georges T. (aff. Marianne)
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Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
Publié le 30 janvier 2001COUR DE CASSATIONChambre criminelle, audience publique du 30 janvier 2001A.R. c/ A.B.
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Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
Publié le 6 décembre 2000TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS17ème chambre, chambre de la presse, 6 décembre 2000Carl Yves L. c/ Thierry M., Raphaël M., association Réseau Voltaire PROCÉDURE D’AUDIENCEPar exploits des 3 et 20 juillet 2000, Carl Yves L. a fait citer devant ce tribunal, à l’audience du 6 septembre suivant : – Thierry M.,– Raphaël M.– l’association « Réseau…
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Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
Publié le 28 janvier 1999TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS17ème Chambre Correctionnelle, 28 janvier 1999Ministère Public et associations antiracistes contre Jean-Louis C.Extraits :« (…) Il résulte des débats que la première adresse correspond à un nom de domaine, c’est à dire à une zone d’adressage empruntant l’une des composantes (Altern B) au fournisseur d’hébergement, tandis que la seconde appartient en…
