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  • CA Paris, 17 mars 2004, Timothy K. et Yahoo! Inc c/ Ministère public, Ass. Amicale des déportés…, MRAP

    Jurisprudence / Procédure / droit international privé
    Publié le 17 mars 2004

    COUR D’APPEL DE PARIS11ème chambre, 17 mars 2004Timothy K. et Yahoo! Inc c/ Ministère public, Association Amicale des déportés d’Auschwitz et des Camps de Haute Silésie, et MRAPMots clés : enchères – objets nazis – loi du pays d’hébergement (non) – loi française applicable (oui) – juridiction française compétente (oui) La minute intrégrale de l’arrêt…

  • CA Paris, 29 janvier 2004, Jean-Louis C. c/ Licra, LFDDHC, MRAP et UEJF

    Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
    Publié le 29 janvier 2004

    COUR D’APPEL DE PARIS11ème chambre, section B, 29 janvier 2004Jean-Louis C. c/ Licra, LFDDHC, MRAP et UEJFMots clés : procédure – délai de prescription – propos racistes – nommagePourvoi en cassation forméExtraits :« (…) Considérant que les infractions prévues par la loi sur la presse se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour de leur…

  • L’avocat face à l’expertise judiciaire dans le domaine de l’informatique

    Articles / Procédure / open source
    Publié le 2 décembre 2003 par Arnaud Hamon.

    L’expert judiciaire, l’informaticien et l’avocat. Ces trois personnages ont pris l’habitude de se rencontrer depuis déjà fort longtemps. Toutefois, avec le développement de l’informatique et des nouvelles technologies, ce qui était autrefois du domaine d’une poignée d’initiés touche aujourd’hui un nombre toujours plus grand de professionnels, de plus en plus de cabinets d’avocats disposant d’un…

  • Canada : un juge impose aux sites étrangers un black-out sur les preuves d’un procès

    Brèves / Procédure / contenus illicites
    Publié le 26 mars 2003

    Dans le cadre du procès d’un serial killer, un juge canadien vient d’interdire à des médias étrangers de diffuser des informations relatives aux preuves découvertes par les enquêteurs afin de ne pas influencer les futurs jurés. Un recours a été introduit par 5 médias américains contre cette décision.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]

  • Cour de cassation, ch. criminelle, 27 novembre 2001, Monsieur Jean-Louis C. c/ Union des étudiants juifs de France (UEJF)

    Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
    Publié le 27 novembre 2001

    COUR DE CASSATIONChambre criminelle, audience publique du 27 novembre 2001Monsieur Jean-Louis C. c/ Union des étudiants juifs de France (UEJF)

  • Cour de cassation, ch. criminelle, 16 octobre 2001, G. B. et R. R. c/ Georges T. (aff. Marianne)

    Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
    Publié le 16 octobre 2001

    COUR DE CASSATIONChambre criminelle, audience publique du 27 novembre 2001G. B. et R. R. c/ Georges T. (aff. Marianne)

  • Cour de cassation, ch. criminelle, 30 janvier 2001, A.R. c/ A.B.

    Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
    Publié le 30 janvier 2001

    COUR DE CASSATIONChambre criminelle, audience publique du 30 janvier 2001A.R. c/ A.B.

  • TGI Paris, 6 décembre 2000, Carl Yves L. c/ Thierry M., Raphaël M., association Réseau Voltaire

    Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
    Publié le 6 décembre 2000

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS17ème chambre, chambre de la presse, 6 décembre 2000Carl Yves L. c/ Thierry M., Raphaël M., association Réseau Voltaire PROCÉDURE D’AUDIENCEPar exploits des 3 et 20 juillet 2000, Carl Yves L. a fait citer devant ce tribunal, à l’audience du 6 septembre suivant : – Thierry M.,– Raphaël M.– l’association « Réseau…

  • TGI Paris, 28 janvier 1999, Ministère Public et associations antiracistes contre Jean-Louis C.

    Jurisprudence / Procédure / contenus illicites
    Publié le 28 janvier 1999

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE  DE PARIS17ème Chambre Correctionnelle, 28 janvier 1999Ministère Public et associations antiracistes contre Jean-Louis C.Extraits :« (…) Il résulte des débats que la première adresse correspond à un nom de domaine, c’est à dire à une zone d’adressage empruntant l’une des composantes (Altern B) au fournisseur d’hébergement, tandis que la seconde appartient en…

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