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Jurisprudence / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 16 avril 2010TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre – 3ème section, le 16 avril 2010Sté Médicis Technologies Corporation c/ SARL Tosca InternationalMots clés : marque – contrefaçon par reproduction (oui) – nom de domaine – usage à titre de marque (non)
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Annonces, Brèves / Signes distinctifs / open source
Publié le 30 mars 2010Le laboratoire DANTE organise un cycle de conférences dont le thème est : Internet, Marque et distribution. Ces conférences sont validées, en accord avec le CRFPA de Versailles, au titre de la formation continue des avocats. L’entrée est gratuite et sans inscription. Pour plus de renseignements pratiques et/ou une mise en bouche du menu, voir affiche ci-jointe.
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Articles / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 26 mars 2010Arrêtons-nous un instant sur la question de la qualification d’hébergeur soulevée par l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2010 concernant l’affaire Google c/ LVMH, Viaticum, Luteciel et a. qui vient d’être commenté par Me Vincent Pollard. Cette question est bien entendue essentielle pour tous les acteurs du web 2.0. car, dès qu’un prestataire reçoit…
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Brèves / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 24 mars 2010C’est fait.Dans les affaires opposant les sociétés Google France et Google Inc aux sociétés Louis Vuitton Malletier, Viaticum, Luteciel et CNRRH (affaires jointes « Louis Vuitton » (C-236/08), « Bourse des vols » (C-237/08) et « Eurochallenges » (C-238/08)), la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt, le 23 mars 2010, et…
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Jurisprudence / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 23 mars 2010COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNEAffaires C-236/08, C-237/08, C-238/08Mots clés : liens commerciaux – Adwords – référencement – moteur de recherche – droit des marques – parasitisme – Directive 89/104/CEE, Art. 5 – Règlement (CE) n° 40/94, Art. 9 – Directive « commerce électronique » 2000/31/CE
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Jurisprudence / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 17 février 2010TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, le 17 février 2010Mme Linda H., Mme Marianne R. et SARL H & K c/ Sté Gandi et Samuel H.Mots clés : nom de domaine – publication de photographie – atteinte au droit moral du photographe (oui) – atteinte aux droits de la personnalité et aux droits moraux de…
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Jurisprudence / Signes distinctifs / PLA
Publié le 28 janvier 2010Cette décision de la Cour d’appel de Paris, en constatant l’extinction de l’instance, vient consacrer la protection du logiciel DivX et de la marque DivX.Sur le fond de la procédure, le lecteur pourra donc utilement consulter la décision de 1ère instance annexée.
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Jurisprudence / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 24 janvier 2010TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS3ème chambre – 3ème section, le 20 janvier 2010SA Louis Vuitton Malletier c/ M. Damien C. et SAS GandiMots clés : marque – renommée – nom de domaine – cybersquatting (oui) – absence d’exploitation – préjudice très léger – assignation du registrar – responsabilité (non) – inutilité (oui) – caractère abusif…
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Brèves / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 23 septembre 2009C’est l’avis rendu par l’Avocat Général Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro à la Cour de justice des Communautés européennes dans des conclusions déposées le 22 septembre 2009 dans le cadre des affaires jointes « Louis Vuitton » (C-236/08), « Bourses des vols » (C-237/08) et « Eurochallenges » (C-238/08). Pour rappel, la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie par…
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Jurisprudence / Signes distinctifs / domain name system
Publié le 14 mai 2009TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance du juge de la mise en l’état, 3ème chambre – 4ème section, le 14 mai 2009SA Louis Vuitton Malettier c/ Sté eBay International AG et Sté eBay IncMots clés : article L.716-7-1 du Code de la propriété intellectuelle – droit à l’information – contrefaçon – production de documents – liens…
