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Annonces / Distribution / innovation
Publié le 18 juin 2012Le 26 juin 2012, l’AFEC et l’IMC organise une conférence sur les rapports entre la concurrence et l’innovation. Celle-ci sera précédée d’un course de soutien aux recherches menées par l’IMC. Voir fichier joint pour les détails.
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Articles / Distribution / commerce électronique
Publié le 13 octobre 2011L’étude de différentes modalités de mise en œuvre de l’article L. 34-2 CPCE conduit à penser que ce texte est inutile. Fondé sur la durée de conservation des données de communication électronique, il s’avère que les litiges où il est invoqué ne nécessitent pas de telles productions, les preuves étant constituées de façon classique par des…
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Jurisprudence / Distribution / concurrence
Publié le 28 octobre 2010Autorité de la concurrenceDécision n° 10-D-30, du 28 octobre 2010, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité sur Internet par la société Google.Mots clés : concurrence – publicité en ligne – Google – AdwordsLe dossier de l’Autorité est disponible à cette adresse : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=10-D-30
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Brèves / Distribution / commerce électronique
Publié le 2 juin 2010C’est la question qu’a entériné le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 mai dernier.Alors que depuis 1836, le principe en droit français est la prohibition générale des loteries de toute espèce, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en…
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Jurisprudence / Distribution / open source
Publié le 12 mai 2010CONSEIL CONSTITUTIONNELDécision n°2010-605 DC12 mai 2010Loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne Mots clés : Jeux d’argent et de hasard – Paris sportifs – Loi n°2010-476 – Constitutionnalité (oui) – Existence d’un PFRLR (non)
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Jurisprudence / Distribution / open source
Publié le 29 avril 2010RECOMMANDATION MÉDIATEUR DU CINÉMA Le 29 avril 2010,Relative aux modalités de gestion des lunettes nécessaires au visionnage des films en trois dimensionsMots clés : concurrence – liberté du commerce et de l’industrie – pratiques tarifaires
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Brèves / Distribution / commerce électronique
Publié le 9 janvier 2009En France, la commercialisation de l’Iphone se fait par l’intermédiaire de l’opérateur de téléphonie mobile Orange en vertu d’un contrat d’exclusivité signé avec Apple. Par une décision récente du Conseil de la Concurrence, cette exclusivité a été suspendue afin de rétablir le libre jeu de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. Ce marché subi…
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Articles / Distribution / concurrence
Publié le 18 février 2008Article reproduit avec l’aimable autorisation de la revue Expertises des systèmes d’information (paru dans le n° 322, février 2008) Le promoteur d’un réseau de distribution sélective peut-il réserver la vente en ligne à ses distributeurs agréés disposant d’un point de vente physique ? C’est sur cette question qu’a dû se prononcer la Cour d’appel de Paris, saisie…
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T Com Paris, référé, 17 octobre 2006, Sté Konami Digital Entertainment Paris Branch c/ SA Babelstore
Jurisprudence / Distribution / commerce électronique
Publié le 17 octobre 2006TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISOrdonnance de référé, le 17 octobre 2006Sté Konami Digital Entertainment Paris Branch c/ SA BabelstoreMots clés : hébergement – offre illicite de vente de jeux video (oui) – trouble manifestement illicite (oui) – suspension de l’annonce d’offre – obligation d’identification des annonceurs – application de la LCEN
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Brèves / Distribution / commerce électronique
Publié le 11 octobre 2006Le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision (1) très attendue des acteurs économiques confrontés à la vente de leurs produits sur internet. Dans cette affaire, le Conseil reprochait essentiellement aux sociétés Bose, Focal JM Lab et Triangle Industries d’interdire ou de rendre très difficile la vente en ligne de leurs produits Hifi…
