CA Lyon, 9 décembre 1999, SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres

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Publié le 9 décembre 1999

COUR D’APPEL DE LYONPremière chambre, 9 décembre 1999SA groupe Le Progès c/ SNJ et autresMots clés : droit des journalistes sur leurs oeuvres – droit d’auteur – titularité – oeuvre collective (oui) – droit du travail

COUR D’APPEL DE LYON

Première chambre, 9 décembre 1999

SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres

Mots clés : droit des journalistes sur leurs oeuvres – droit d’auteur – titularité – oeuvre collective (oui) – droit du travail

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