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Publié le 10 mai 2000

COUR D’APPEL DE PARISPremière chambre, 10 mai 2000SA Gestion du Figaro c/ SNJ et autresMots clés : droit des journalistes sur leurs oeuvres – droit d’auteur – titularité – portée de la cession – droit du travail

COUR D’APPEL DE PARIS

Première chambre, 10 mai 2000

SA Gestion du Figaro c/ SNJ et autres

Mots clés : droit des journalistes sur leurs oeuvres – droit d’auteur – titularité – portée de la cession – droit du travail