CA Paris, 15 novembre 2006, Planetout et Pridecom Prod. c/ Neocom Multimedia

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Publié le 15 novembre 2006

COUR D’APPEL DE PARIS4ème Chambre – Section A, le 15 novembre 2006Société Planetout Partners France,  Société Planetout Partners Inc., Société Pridecom Production LLC et Société Planetout USA Inc. c/ Société Neocom MultimediaMots clés : marque – nom de domaine – télématique – caractère distinctif – contrefaçon (non) – nullité (oui) – concurrence déloyale et parasitaire (non)Remerciements à…

COUR D’APPEL DE PARIS

4ème Chambre – Section A, le 15 novembre 2006

Société Planetout Partners France,  Société Planetout Partners Inc., Société Pridecom Production LLC et Société Planetout USA Inc. c/ Société Neocom Multimedia

Mots clés : marque – nom de domaine – télématique – caractère distinctif – contrefaçon (non) – nullité (oui) – concurrence déloyale et parasitaire (non)

Remerciements à Me Julien Lacker (cabinet Kopacz) pour la communication de cet arrêt

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