CA Paris, 15 octobre 2003, Monsieur F. R. c/ SA Excelsior Publications

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Publié le 15 octobre 2003

COUR D’APPEL DE PARIS4ème chambre, section A, 15 octobre 2003Monsieur F. R. c/ SA Excelsior PublicationsExtraits :« Sur la titularité des droits d’auteur du signe MISS TRICKConsidérant que F. R. soutient qu’il serait le créateur du nom MISS TRICK pour désigner le personnage dans la peau duquel il se glissait afin de donner des conseils sentimentaux et sexuels…

COUR D’APPEL DE PARIS

4ème chambre, section A, 15 octobre 2003

Monsieur F. R. c/ SA Excelsior Publications

Extraits :

« Sur la titularité des droits d’auteur du signe MISS TRICK

Considérant que F. R. soutient qu’il serait le créateur du nom MISS TRICK pour désigner le personnage dans la peau duquel il se glissait afin de donner des conseils sentimentaux et sexuels dès l’année scolaire 1985/1986 de ses camarades de l’Ecole supérieure du commerce extérieur de Paris ; que ce nom original constituerait à la fois le nom d’un personnage fictif, son pseudonyme et le titre de la rubrique telle qu’il apparaît dans le sommaire de la revue MAX ;

Mais considérant qu’il résulte des pièces produites aux débats par les parties que F. R., ainsi que l’ont relevé avec pertinence les premiers juges, ne justifie pas de ses allégations ; que, certes, l’appelant produit dans le cadre de la procédure d’appel de nouvelles attestations, notamment celle de S. S. qui fait allusion à l’utilisation par l’appelant du pseudonyme MISS TRICK pour donner des conseils humoristiques de nature sentimentale et sexuelle dans le journal de l’ESCE, qu’il éditait au cours de l’année scolaire 1985/1986, mais que force est de constater qu’elles sont combattues par les attestations de la société EXCELSIOR PUBLICATIONS, desquelles il s’évince que l’intitulé de la rubrique Sexe par Miss Trick a été, à l’automne 1996, imaginé par L. T. et qu’il faisait partie d’une batterie de titres qu’elle avait proposés, en collaboration avec des membres de la rédaction, pour la refonte partielle des rubriques du magazine MAX ;

Que, compte tenu de l’opposition des parties en fait erde la nature des attestations versées aux débats, il appartenait à l’appelant de produire un exemplaire du journal des élèves de l’ESCE ou, à tout le moins, d’étayer par d’autres éléments le témoignage de S. S., d’autant que la Cour relève qu’à l’occasion des correspondances échangées, avant l’introduction de la présente instance, entre les parties, l’appelant n’a jamais fait référence à une utilisation antérieure par lui du terme litigieux en 1986/1987 ;

Considérant que c’est donc par une juste appréciation des éléments produits aux débats que les premiers juges ont qualifié la rubrique MISS TRICK et son personnage d’oeuvre collective, au sens de l’article L.113-2, alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, puisque, au regard de ces éléments, il apparaît que le terme MISS TRICK a été créé dans le cadre d’un travail collectif de la rédaction du magazine MAX ; que, par ailleurs, il ne peut être sérieusement contesté que la rubrique MISS TRICK, ayant été éditée, publiée et divulguée sous le nom de la société EXCELSIOR PUBLICATIONS, celle-ci peut donc se prévaloir de la présomption de propriété de l’article L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle dès lors que F. R. n’a pas fait échec à cette présomption simple, en rapportant la preuve d’une utilisation antérieure du signe litigieux ;

Qu’il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré ; (…) »

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