CA Versailles, 27 février 2003, SA Wanadoo Interactive c/ Sté Wannago Europe BV & autres

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Publié le 27 février 2003

COUR D’APPEL DE VERSAILLES12ème chambre, section 1, 27 février 2003SA Wanadoo Interactive c/ Sté Wannago Europe BV & Sté DLP International BV, Sté Wannago Sverige AB et Sté WannagoExtraits :« (…) Considérant que pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, les signes doivent être comparés au moyen d’une appréciation d’ensemble de leur similitude visuelle, phonétique et…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES

12ème chambre, section 1, 27 février 2003

SA Wanadoo Interactive c/ Sté Wannago Europe BV & Sté DLP International BV, Sté Wannago Sverige AB et Sté Wannago

Extraits :

« (…) Considérant que pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, les signes doivent être comparés au moyen d’une appréciation d’ensemble de leur similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, en prenant particulièrement en compte leur composante dominante et distinctive ;

Que sur le plan visuel, les deux dénominations WANADOO et WANNAGO ont une très grande ressemblance, dès lors qu’elles comportent le même nombre de lettres, qu’elles commencent l’une et l’autre par les trois lettres WAN et se terminent par la voyelle O, ce qui est plutôt inhabituel, qu’elles comportent deux voyelles A entourant la lettre N et que la terminaison GO est visuellement très proche de OO ;

Que sur la plan phonétique, les deux premières syllabes sont identiques et ensemble elles sont beaucoup plus longues que la dernière, de sorte qu’elles donnent une prononciation générale semblable aux deux signes

Que sur le plan intellectuel enfin, la similitude existe entre les signes WANADOO et WANNAGO, car il est douteux que l’internaute moyen, pas plus au fait des subtilités de la langue anglaise que le consommateur moyen français, voie dans ces signes autre chose que des mots fantaisistes que rien d’essentiel ne distingue tant sur le plan visuel que phonétique ;

Que la cour considère donc, à l’inverse du tribunal, que le risque de confusion existe entre WANNAGO et WANADOO, et ce d’autant que la marque WANADOO a acquis une notoriété indiscutable dans le domaine de l’lnternet ;

Que la contrefaçon est donc caractérisée, mais seulement pour la marque n°99-807-760, seule enregistrée en classe 41 ; (…) »

Remerciements à Frédéric Glaize pour la communication de cet arrêt

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