Annonces
Publié le 6 septembre 2019

Innovations, et modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle

Annonces / Responsabilité / intermédiaires techniques
Publié le 3 novembre 2016 par Jursicom.net.

Tel est le titre du colloque organisé par le master 2 Droit du Commerce Eléctronique et de l’Economie Numérique, Paris I – Sorbonne qui se tiendra le 24 novembre à Paris.   Programme et inscription dans le fichier joint.  

Annonces / Libertés individuelles / hyperliens
Publié le 29 mai 2014 par Juriscom.net.

Les étudiants du Master II DCEEN de Paris I – Sorbonne vous convient le 5 juin 2014 à 18h à venir débattre à propos de la décision du 13 mai 2014 de la CJUE, Google c. Costeja . L’entrée est libre.  

Annonces / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 18 juin 2012 par Juriscom.net.

La fonction de Correspondant Informatique et Libertés se développe au sein des entreprises publiques et privées. Interne ou externe, le CIL devient un acteur fondamental de la conformité et un des garants de l’engagement sociétal des dirigeants dans la protection de la vie privée des citoyens.Le Diplôme Universitaire « Correspondant Informatique et Libertés » de l’Université Paris…

Annonces / Distribution / innovation
Publié le 18 juin 2012 par Jursicom.net.

Le 26 juin 2012, l’AFEC et l’IMC organise une conférence sur les rapports entre la concurrence et l’innovation. Celle-ci sera précédée d’un course de soutien aux recherches menées par l’IMC. Voir fichier joint pour les détails.

Annonces / PLA / PLA
Publié le 8 avril 2012 par Juriscom.net.

Le CERDI (Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel) organise un colloque :  L’art en mouvement : regards de droit privéDir. F. Labarthe et A. Bensamoun Mercredi 9 mai 2012, 9h-17h30INHA, Grand Auditorium6, rue des Petits-Champs, 75002 Paris  L’art en mouvement, toujours en mouvement, d’époque en époque, d’école en école. C’est sa raison d’être. Sans mouvement,…

Annonces / Libertés individuelles / open source
Publié le 30 mars 2012 par Juriscom.net.

Le laboratoire DANTE organise les 5 et 6 avril 2012, à la Cour d’appel de Versailles, un colloque intitulé « La vie numérique, mode d’emploi. A la recherche de bonnes règles de droit pour Internet »Ce colloque international se tiendra conjointement au 4ème concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle. Le programme détaillé est attaché ci-dessous.

Annonces / Preuve / contrat électronique
Publié le 16 novembre 2011 par Juriscom.net.

L’ADIJ (Association pour le développement de l’informatique juridique)en partenariat avec le laboratoire PRINT de l’Université de Caen Basse-Normandie et dans le cadre du projet ANR « LISE » (Liability Issues on Software Engineering)Organise un colloque sur le thème : LA PREUVE INFORMATIQUEQuelles nouveautés techniques pour quelles évolutions juridiques ?(Logs, traces, courriels, SMS, tweets, riposte graduée…)Sous la présidence de Madame Isabelle de LAMBERTERIEDirectrice…

Annonces / Libertés individuelles / contenus illicites
Publié le 29 septembre 2011 par Juriscom.net.

Organisé par le FDNE, cet évènement a pour ambition d’aborder les aspects du droit de l’Internet qui ont interrogé les juristes au cours de l’année 2011.Les intervenants aborderont des thématiques telles que la responsabilité des acteurs du web 2.0,, l’application des procédures HADOPI ou encore les questions de compétence des juges, de preuve ou d’expertise…

Annonces / PLA / domain name system
Publié le 16 mai 2011 par Juriscom.net.

Le CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel) et le pôle Propriété intellectuelle de l’association Trans Europe Experts organisent à la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud), le lundi 30 mai, une matinée de réflexion consacrée à l’implication des intermédiaires d’internet et la lutte contre la contrefaçon.  Les différentes interventions seront suivies d’un…