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Annonces / PLA / domain name system
Publié le 13 avril 2011Une fois n’est pas coutume, Juriscom s’autorise à s’extraire des questions purement juridiques pour informer ses lecteurs de manière un peu plus légère. Ce billet restera néanmoins en phase avec la ligne éditoriale historique de Juriscom : les Technologies de l’Information et de la Communication (« TIC »). On a parfois tendance à considérer les juristes qui exercent…
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Annonces / PLA / PLA
Publié le 8 mars 2011Les 14 et 15 avril prochains est organisé à l’Université de Chypre à Nicosie une conférence internationale ayant pour thème « la codification européenne du droit d’auteur ». Les langues de travail de la conférence seront le français et l’anglais.Les intervenants, qui sont spécialistes en droit de la propriété intellectuelle provenant de différentes traditions juridiques européennes, examineront…
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Annonces / PLA / contenus illicites
Publié le 1 mars 2011Jeudi 17 Mars 2011 Salle des conseils – 2ème étage Université Panthéon-Assas Paris 2 – 12, Place du Panthéon, 75005 Paris Le Master 2 Droit du Multimédia et l’Informatique de l’Université Panthéon-Assas Paris 2 organise, en partenariat avec l’association française des juristes d’entreprise (AFJE) et juriscom.net INTRODUCTION par Philippe CONTE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2, Directeur de l’Institut de…
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Annonces / Preuve / contrat électronique
Publié le 18 novembre 2010Dans le cadre du projet ANR LISE, le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) de l’UVSQ et l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication), vous convient, après l’arrêt Faurecia, à une journée d’étude consacrée à la responsabilité dans les contrats informatiques, tels qu’impactés par les modèles du logiciel libre…
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Annonces / Divers / concurrence
Publié le 3 novembre 2010Toute l’équipe de Juriscom a le plaisir de vous annoncer la parution de deux nouveaux ouvrages relatifs aux TIC dirigés par l’un des membres de son comité scientifique, le Professeur Rochfeld. – J. Rochfeld (dir.), Les nouveaux défis du commerce électronique, LGDJ, Lextenso édtions, 2010; – J. Rochfeld (dir.), L’acquis communautaire. Le contrat électronique, Economica,…
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Annonces / Libertés individuelles / open source
Publié le 26 septembre 2010L’ADIJ (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique) fête ses 40 ans.À cette occasion, l’ADIJ organise une séance de travail intitulée « Génération Numérique » sous le Haut patronage de Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés.Cette réunion se tiendra le 30 septembre 2010 de 9h à 19h, à la…
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Annonces / PLA / PLA
Publié le 16 mai 2010Depuis l’invention de la photographie, la notion d’originalité soulève de nombreuses questions, en raison de la dimension mécanique de la création photographique. Le législateur comme les juges ont ainsi toujours eu des difficultés à caractériser l’empreinte de la personnalité de l’auteur photographe. Même si la loi de 1985 a abandonné l’exigence posée en 1957 d’un…
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Annonces, Brèves / PLA / PLA
Publié le 6 mai 2010– AFPIDA –ASSOCIATION FRANÇAISEPOUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEURwww.afpida.orgGROUPE FRANÇAIS DE L’ASSOCIATION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE (ALAI)« Le livre à l’ère numérique », rencontre organisée par l’Afpida, le lundi 17 mai de 14h à 18h30, en l’Hôtel de Massa De la vente des livres en ligne, en passant par la numérisation des fonds éditoriaux existants et…
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Annonces, Brèves / Signes distinctifs / open source
Publié le 30 mars 2010Le laboratoire DANTE organise un cycle de conférences dont le thème est : Internet, Marque et distribution. Ces conférences sont validées, en accord avec le CRFPA de Versailles, au titre de la formation continue des avocats. L’entrée est gratuite et sans inscription. Pour plus de renseignements pratiques et/ou une mise en bouche du menu, voir affiche ci-jointe.
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Annonces, Brèves / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 13 novembre 2009L’atelier « Droit à l’oubli » organisé par le secrétaire d’Etat à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet et son équipe s’est déroulé hier matin dans un amphithéâtre surbondé de Sciences Po. Des faits au droitUne anecdote, déjà rapportée en septembre 2008 par Alex Türk, Sénateur et président de la CNIL, illustrait la problématique qui était au centre des préoccupations : un…
