Articles / DPI / compétence juridictionnelle
Publié le 16 juin 2014 par Yves-Edouard Le Bos.

Alors que l’on envisageait le triomphe du critère de la focalisation afin de déterminer le juge compétent à propos d’un cyberdélit international, la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union européenne a redonné vie au critère moribond de l’accessibilité, mais également consacré de nouveaux critères.

Articles / Libertés individuelles / données à caractère personnel
Publié le 31 mars 2014 par Claudine Guerrier.

Dans cet article, Claudine Guerrier revient sur les évolutions récentes liées au cadre juridique de la géolocalisation en France en revenant sur les décisions européennes importantes en la matière pour ensuite revenir sur les décisions de la Cour de cassation de fin 2013 qui ont provoqué l'adoption d'une loi spécifique à la question pour combler l'impact de ces décisions. Le contenu ainsi que les discussions relatives à cette loi, désormais promulguée (loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation), sont ici détaillées.

Articles / PLA / hyperliens
Publié le 16 février 2014 par Valérie-Laure Bénabou.

Waouhhh….C’est le tort de tous les auteurs de doctrine de dire souvent d’une décision qu’ils commentent qu’elle est importante, déterminante, au risque de galvauder l’expression. Ils risquent alors de se trouver dans la position du jeune garçon qui hurle au loup et que plus personne ne croit lorsque l’arrêt véritablement essentiel apparaît. Et pourtant, il faut croire que la Cour de Justice (CJUE, 13.02.2014, Svensson, aff. C-466/12) vient précisément de rendre une décision essentielle relative à la qualification de l’acte de communication au public au sens du droit d’auteur

Articles / Responsabilité / intermédiaires techniques
Publié le 10 février 2014 par Alice Robert, François-Pierre Lani.

Retour sur les conclusions de l’avocat général près la CJUE du 26 novembre 2013 dans l’affaire  UPC TELEKABEL c/ CONSTANTIN FILM ET WEGA FILMPRODUKTIONSGESELLSCHAFT Le litige oppose deux sociétés de production et de distribution de films à un fournisseur d’accès internet (FAI), tous trois autrichiens. Les sociétés de production avaient demandé en référé d’interdire au…

Articles / Responsabilité / contenus illicites
Publié le 10 février 2014 par Dorothée de Monplanet, Georges Jenselme.

(Tribunal de grande instance de Paris - Ordonnance de référé du 28 novembre 2013, APC et autres / Auchan Telecom et autres). Les 25 et 30/11/2011, l’association des producteurs de cinéma (APC), la fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), après avoir fait constater par huissier l’existence d’un certain nombre de sites Internet de streaming renvoyant vers des contenus contrefaisant, assignent devant le TGI de Paris, en référé d’heure à heure, sur le fondement de l’article L.336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

Articles / Libertés individuelles / innovation
Publié le 15 mars 2013 par Josselin Henno.

L’Open Data -littéralement les « données ouvertes »- est le concept selon lequel certaines informations sont mises à disposition du public dans le but d’en permettre la réutilisation. Désireuse de promouvoir le marché des services de l’information, l’Union européenne a permis l’ouverture des informations émanant du secteur public en se dotant d’un cadre juridique adapté dès 2003.…

Articles / PLA / hyperliens
Publié le 18 février 2013 par The European Copyright Society.

Opinion of the European Copyright Society on The Reference to the CJEU in Case C-466/12 "Svensson"

Articles / Preuve / commerce électronique
Publié le 23 octobre 2012 par F. Gaullier et E. Pascal-Heuzé.

CJUE, 5 juillet 2012,C-49/11 Le 5 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision dont les conséquences pratiques sur les modalités de la conclusion des contrats à distance et tout particulièrement des contrats en ligne ne sont pas négligeables pour de nombreux sites qui proposent aujourd’hui l’achat de produits…

Articles / Droit d'auteur et droits voisins, PLA / PLA
Publié le 20 août 2012 par Catherine Jasserand.

L’acronyme « HADOPI » est fréquemment – voire automatiquement – associé dans le débat public, non sans caricature(s), au combat supposé des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins contre les internautes. Cette vision élude le fait que la loi confère à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur…

Articles / Données à caractère personnel / domain name system
Publié le 19 juillet 2012 par Juliette Crouzet.

Aujourd’hui, 200 000 personnes meurent chaque année sur Facebook. Ce chiffre est destiné à croitre dans les années à venir, posant la question de savoir ce qu’il adviendra des données que l’utilisateur a mises en ligne à sa mort.    Les générations X ou encore Y sont les premières à être « toutes numériques »…