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Articles / Données à caractère personnel / vie privée
Publié le 2 juillet 2012Les systèmes de réservation des compagnies aériennes stockent certaines données à caractère personnel de passagers : nom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, préférence de siège, détails de la carte de crédit. A partir de 2001, le Congrès américain a demandé aux compagnies de permettre au gouvernement d’avoir accès aux données PNR, à des…
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Articles / Libertés individuelles / open source
Publié le 14 mars 2012Monsieur Pinard est diplômé du Master II NTIC de Versailles St-Quentin. A ce titre, il nous présente ses travaux réalisés dans le cadre de cet enseignement. Nous l’en remercions vivement. Présentation de l’auteur : L’activisme du législateur au sein de l’univers numérique ne passe pas inaperçu. A travers la protection d’intérêts distincts, tout semble se…
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Articles / PLA / contenus illicites
Publié le 5 décembre 2011La pratique des échanges illégaux d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer est difficile à enrayer. Les internautes accèdent en masse à de la musique, des films ou d’autres contenus par des sites et logiciels d’échange non autorisés, mettant en péril la rémunération légitime des titulaires de droits ainsi que le développement…
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Articles / Libertés individuelles / open source
Publié le 4 novembre 2011La Cour de Justice de l’Union Européenne aura bientôt à se prononcer dans deux affaires « SABAM », dans lesquelles est demandée l’instauration du filtrage et du blocage des communications électroniques. Si la Cour autorisait de telles mesures, sa décision aurait une portée considérable pour la régulation d’internet : par leur fonctionnement, le filtrage et le blocage préconisés…
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Articles / Distribution / commerce électronique
Publié le 13 octobre 2011L’étude de différentes modalités de mise en œuvre de l’article L. 34-2 CPCE conduit à penser que ce texte est inutile. Fondé sur la durée de conservation des données de communication électronique, il s’avère que les litiges où il est invoqué ne nécessitent pas de telles productions, les preuves étant constituées de façon classique par des…
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Articles / Preuve / contrat électronique
Publié le 23 juillet 2011A propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 29 juin 2010Cet article est le fruit d’une intervention effectuée au cours d’un colloque intitulé : la responsabilité au sein des contrats informatiques: l’impact du libre et du cloud computing.L’auteur livre une analyse sur les dificultés soulevées par les clauses limitatives de responsabilité – notamment en…
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Articles / Libertés individuelles / neutralité
Publié le 24 juin 2011Petit retour sur les affaires opposant employeurs et salariés pour les propos tenus par ces derniers sur leur page « personnelle » Facebook.Facebook: espace public ou privé ? Quels enjeux? Article publié à la RLDI 2011/67
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Articles / Signes distinctifs / open source
Publié le 12 avril 2011À propos de la décision eBay de la Cour de cassation du 29 mars 2011, disponible sur Juriscom.Le site internet eBay donne une nouvelle fois l’occasion à la chambre commerciale de la Cour de cassation de rappeler selon quel critère il convient d’apprécier la compétence du juge français lorsqu’un délit est commis dans le monde…
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Articles / PLA / domain name system
Publié le 18 mars 2011A une époque où la vie privée est mise à l’épreuve des nouvelles technologies, les Etats exercent un contrôle de plus en plus étroit sur le corps social. Les interceptions légales de télécommunication, tant judiciaires que de sécurité s’appliquent à l’ensemble du secteur de l’information. Depuis l’année 2005, les paroles et les images sont prises…
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Articles / PLA / contenus illicites
Publié le 15 mars 2011The cornerstone of the French “graduated response”, the additional penalty of suspension of access to a public online communication service, introduced by §331-7 and §331-7-1 of the French Intellectual Property Code (“IPC”), has sparked heated debate not only within the French Parliament but also in the European Parliament. New to the French legal system, this…
