Censure à l’égard d’hyperliens figurant sur un site qui dénonce la censure

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Publié le 20 octobre 2004
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« Quelle responsabilité pour le créateur d’un site ayant inséré des hyperliens pointant vers des contenus illicites ? » C’est à cette question – déjà posée en France par Le Forum des droits sur l’internet (FDI) dans sa recommandation du 23 octobre 2003 – qu’a répondu une Cour allemande de Stuttgart, le 7 octobre dernier. La Cour a…

« Quelle responsabilité pour le créateur d’un site ayant inséré des hyperliens pointant vers des contenus illicites ? » C’est à cette question – déjà posée en France par Le Forum des droits sur l’internet (FDI) dans sa recommandation du 23 octobre 2003 – qu’a répondu une Cour allemande de Stuttgart, le 7 octobre dernier. La Cour a estimé en l’espèce que l’établissement d’hyperliens vers des contenus néo-nazis devait être assimilé à un acte de complicité de diffusion de messages incitant à la haine raciale. Cette complicité a valu au créateur des liens en cause, A. Freude, une condamnation à 3 000 € d’amende. Le prix estimé, en l’occurrence, de l’abus de la liberté d’information.

 

En effet, le site édité par A. Freude se donne pour objectif de dénoncer les atteintes à cette liberté sur Internet en introduisant notamment des hyperliens vers les contenus censurés. Les deux sites néo-nazis vers lesquels pointaient les liens en cause dans cette affaire, avaient été bloqués à la suite d’une action des autorités régionales de Düsseldorf auprès des fournisseurs d’accès à Internet. Cependant, la Cour n’a pas accueilli l’argumentation présentée en défense tentant de faire jouer l’exonération de la responsabilité pénale par l’assimilation de ces hyperliens à de la simple documentation (cette exonération ne serait réservée, notamment, qu’aux musées et journalistes).

 

La Cour n’a pas voulu non plus considérer comme une « satire » le fait de faire figurer un hyperlien vers un site hébergé aux Etats-Unis qui offre la possibilité, sur simple appel téléphonique, d’entendre la lecture à haute voix de sites bloqués.

 

Peut-on pour autant affirmer qu’une obligation de surveillance des sites vers lesquels des hyperliens sont établis reposerait sur tout créateur d’hyperliens ? La réponse est heureusement négative, comme il a pu être jugé en Allemagne dans la décision « Radikal » du 30 juin 1996. Dans cette affaire, la responsabilité de la créatrice du lien vers le site d’un magazine censuré n’avait pas été retenue, en raison de l’antériorité de la création de l’hyperlien sur l’interdiction de publication du magazine.

 

En France, la recommandation du FDI publiée le 23 octobre 2004, précise qu’ « on ne peut attendre de la part du créateur manuel d’hyperliens qu’il vérifie, après établissement de l’hyperlien, l’évolution du contenu du site ou de la page lié(e) ». Le FDI exhorte tout de même les créateurs de liens à « la plus grande prudence », dès lors qu’ils ont des « doutes sur la licéité d’une ressource disponible en ligne ». Ce n’est que lorsque le doute n’est plus permis qu’ils auraient alors l’obligation de supprimer ces liens. Le Forum propose, par ailleurs, une grille de lecture à l’attention du juge, selon laquelle la responsabilité pénale d’un créateur d’hyperlien ne pourrait être envisagée que s’il est prouvé qu’il « avait l’intention de commettre une infraction à la loi ou de participer à celle-ci ».

 

Pourtant, une question demeure s’agissant de l’affaire dont a eu à juger la Cour de Stuttgart. Selon A. Freude, les autorités régionales de Düsseldorf ont fait état sur leur site du nom de domaine des contenus bloqués, sans établir cependant d’hyperliens. Ce qui pose la question du fondement de cette différence de régime entre l’établissement d’un hyperlien vers un contenu illicite et la simple publication du nom de domaine d’un même contenu. L’appel de la décision permettra peut-être d’éclaircir ce point.

 

Sandrine Rouja

Rédactrice en chef de Juriscom.net