Certains espaces de discussion bénéficient d’un régime allégé de responsabilité

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Publié le 26 juin 2003

Une cour d’appel américaine vient de rejeter la plainte déposée à l’encontre du modérateur d’un espace de discussion qui avait procédé à la diffusion d’un message diffamatoire. Elle lui fait ainsi bénéficier du régime dérogatoire propre à certains intermédiaires techniques.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]

Une cour d’appel américaine vient de rejeter la plainte déposée à l’encontre du modérateur d’un espace de discussion qui avait procédé à la diffusion d’un message diffamatoire. Elle lui fait ainsi bénéficier du régime dérogatoire propre à certains intermédiaires techniques.

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