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Publié le 28 février 2008
Annoncez vos évènements sur Juriscom.net Le 14 mars 2008 aura lieu au Sénat un colloque organisé par l’AFPIDA (l’Association Française Pour La Protection Internationale du Droit D’auteur) sur : LE CINQUANTENAIRE DE LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 MARS 1957 Programme : 14h00 ACCUEIL – INTRODUCTIONPar le Sénateur Jacques Valade, Président de la commission des affaires…
Annoncez vos évènements sur Juriscom.net Le 14 mars 2008 aura lieu au Sénat un colloque organisé par l’AFPIDA (l’Association Française Pour LE CINQUANTENAIRE DE Programme : 14h00 ACCUEIL – INTRODUCTION Par le Sénateur Jacques Valade, Président de la commission des affaires culturelles du Sénat 14h20- 14h40 « Orientations personnalistes et structure de la loi » Par M. le Doyen 14h40 – 15h00 « l’Élaboration de Par 15h00 – 15h30 « Les mÉtamorphoses de l’œuvre » Par M. le Doyen Michel Vivant 15h30 – 16h00 « les oeuvres plurales » Par M. le Professeur Pause 16h15 – 16h45 « Par M. le Professeur Philippe Gaudrat 16h45 – 17h15 « les contrats en droit d’auteur » Par M. le Professeur Pierre-Yves Gautier 17 h 15 – 17h45 « Par M. Thierry Desurmont, Vice président du directoire de la Sacem 17h45 – 18h15 Débats 18h30 – 18h45 Clôture Le colloque sera suivi d’un Cocktail. Salle René Coty AFPIDA – 7 bis rue de Monceau – 75008 Paris Téléchargez le dossier d’inscription ci-dessous