Colloque du cinquantenaire de la mise en vigueur de la loi du 11 mars 1957 (AFPIDA)

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Publié le 28 février 2008
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Annoncez vos évènements sur Juriscom.net Le 14 mars 2008 aura lieu au Sénat un colloque organisé par l’AFPIDA (l’Association Française Pour La Protection Internationale du Droit D’auteur) sur :  LE CINQUANTENAIRE DE LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 MARS 1957 Programme : 14h00 ACCUEIL – INTRODUCTIONPar le Sénateur Jacques Valade, Président de la commission des affaires…

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Le 14 mars 2008 aura lieu au Sénat un colloque organisé par l’AFPIDA (l’Association Française Pour La Protection Internationale du Droit D’auteur) sur :

 

LE CINQUANTENAIRE

DE LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 MARS 1957

 

Programme :

 

14h00 ACCUEIL – INTRODUCTION

Par le Sénateur Jacques Valade, Président de la commission des affaires culturelles du Sénat

 

14h20- 14h40  « Orientations personnalistes et structure de la loi »

Par M. le Doyen Pierre Sirinelli

 

14h40 – 15h00  « l’Élaboration de la loi du 11 mars 1957 »

Par M. Jean Matthyssens

 

15h00 – 15h30 « Les mÉtamorphoses de l’œuvre »

Par M. le Doyen Michel Vivant 

 

15h30 – 16h00  « les oeuvres plurales »

Par M. le Professeur André Lucas

 

Pause

 

16h15 – 16h45  « la notion de propriÉté dans la loi de 1957 »

Par M. le Professeur Philippe Gaudrat

 

16h45 – 17h15  « les contrats en droit d’auteur »

 Par M. le Professeur Pierre-Yves Gautier

 

17 h 15 – 17h45  « la gestion collective »

Par M. Thierry Desurmont, Vice président du directoire de la Sacem

 

17h45 – 18h15  Débats

 

18h30 – 18h45  Clôture

 

Le colloque sera suivi d’un Cocktail. Salle René Coty

  

AFPIDA – 7 bis rue de Monceau – 75008 Paris

 

Téléchargez le dossier d’inscription ci-dessous

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