Communautés Peer-to-Peer et ayants droit : la paix par la licence légale ?

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Publié le 2 avril 2004
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Il y a quelques mois, lors des dernières rencontres européennes des artistes, l’ADAMI (société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes) a émis une proposition afin de juguler les pertes pécuniaires liées aux échanges de fichiers sur les réseaux peer-to-peer : faire payer une redevance aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) qui serait ensuite…

Il y a quelques mois, lors des dernières rencontres européennes des artistes, l’ADAMI (société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes) a émis une proposition afin de juguler les pertes pécuniaires liées aux échanges de fichiers sur les réseaux peer-to-peer : faire payer une redevance aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) qui serait ensuite redistribuée aux ayants droit. Cet article propose de mieux comprendre les incidences de cette proposition.

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