Copie privée : le droit laisse la place à l’exception

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Publié le 1 juin 2004

L’idée d’un « droit » à la copie privée a, semble-t-il, vécu. Dans sa décision du 30 avril 2004, le Tribunal de grande instance de Paris a en effet pour la première fois clairement validé les systèmes de protection anti-copie. Une mesure technique de protection peut donc valablement limiter les possibilités pour les acheteurs de produits équipés…

L’idée d’un « droit » à la copie privée a, semble-t-il, vécu. Dans sa décision du 30 avril 2004, le Tribunal de grande instance de Paris a en effet pour la première fois clairement validé les systèmes de protection anti-copie. Une mesure technique de protection peut donc valablement limiter les possibilités pour les acheteurs de produits équipés celle-ci d’en réaliser des copies…

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