Doctrine – Réflexions sur l’impact des mesures techniques de protection des œuvres

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Publié le 16 décembre 2002
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A l’heure où le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, de nombreux débats se font jour. L’un d’eux porte sur un objet qui constitue, dit-on, l’avenir du monde numérique. Il s’agit des mesures techniques de protection…

A l’heure où le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, de nombreux débats se font jour. L’un d’eux porte sur un objet qui constitue, dit-on, l’avenir du monde numérique. Il s’agit des mesures techniques de protection des œuvres. Si elles devenaient réellement efficaces, celles-ci pourraient créer une double évolution affectant les modes de consommation des œuvres par le public ainsi que les prérogatives accordées aux titulaires de droits d’auteur, voisins et sui generis.

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