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  • Objets – juridiquement – connectés ?

    Brèves / Innovation / contrat électronique
    Publié le 8 février 2014 par Anne-Sophie Morvan.

      Le livre blanc Cisco publié le 10 décembre dernier établit le pronostic selon lequel d’ici 2020, « 99,4 % des objets physiques seront connectés et de nouveaux seront inventés »[1]. Dans ce contexte, il semble urgent de se poser la question de l’interopérabilité de notre droit actuel avec ces objets connectés. Une réponse affirmative vous aurait…

  • Faut-il se préparer à un « marché aux puces » du numérique ?

    Brèves / PLA / contrat électronique
    Publié le 11 octobre 2012 par Jean-Sébastien Mariez.

    Faut-il se préparer à un « marché aux puces » du numérique ?   A l’heure où la dématérialisation de la distribution de logiciels et de contenus culturels, via le « Cloud » notamment, semble en passe de s’imposer comme le mode de consommation susceptible de réconcilier usages, innovations et droits de propriété intellectuelle, l’émergence d’un marché de l’occasion numérique…

  • CJUE, 3 juil. 2012, UsedSoft c/ Oracle, C-128/11

    Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins, PLA / contrat électronique
    Publié le 3 juillet 2012 par Juriscom.net.

    COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE Grande chambre, le 3 juillet 2012, Affaire C-128/11 UsedSoft Gmbh c/ Oracle International Corp. Mots clés : logiciel – téléchargement en ligne – marché de l’occasion – Directive 2009/24/CE – Épuisement du droit de distribution (oui) – acquéreur légitime (oui) Dispositif : Par ces motifs, la Cour (grande chambre) dit…

  • La diffusion des contenus téléchargés sur Internet à nouveau à l’épreuve du principe de l’épuisement des droits

    Brèves / PLA / contrat électronique
    Publié le 11 mai 2012 par Iliana Boubekeur & Jean-Sébastien Mariez.

    à propos deCJUE – Affaire C-128/11 – Conclusions de l’AG Y. Bot présentées le 24 avril 2012  Les conclusions de l’Avocat général Yves Bot (« AG ») présentées le 24 avril 2012 dans l’affaire opposant Oracle à UsedSoft (1), demande de décision préjudicielle actuellement pendante devant la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE »), constituent un nouveau…

  • Colloque : La preuve informatique – Quelles nouveautés techniques pour quelles évolutions juridiques ?

    Annonces / Preuve / contrat électronique
    Publié le 16 novembre 2011 par Juriscom.net.

    L’ADIJ (Association pour le développement de l’informatique juridique)en partenariat avec le laboratoire PRINT de l’Université de Caen Basse-Normandie et dans le cadre du projet ANR « LISE » (Liability Issues on Software Engineering)Organise un colloque sur le thème : LA PREUVE INFORMATIQUEQuelles nouveautés techniques pour quelles évolutions juridiques ?(Logs, traces, courriels, SMS, tweets, riposte graduée…)Sous la présidence de Madame Isabelle de LAMBERTERIEDirectrice…

  • Validité et efficacité des clauses limitatives de responsabilité après l’arrêt Faurecia

    Articles / Preuve / contrat électronique
    Publié le 23 juillet 2011 par Vincent Varet.

    A propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 29 juin 2010Cet article est le fruit d’une intervention effectuée au cours d’un colloque intitulé : la responsabilité au sein des contrats informatiques: l’impact du libre et du cloud computing.L’auteur livre une analyse sur les dificultés soulevées par les clauses limitatives de responsabilité – notamment en…

  • T. com. Nanterre, 26 janvier 2011, SAS Maty c/ SAS Wunderman

    Jurisprudence / Preuve / contrat électronique
    Publié le 26 janvier 2011 par Juriscom.net.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREJugement 26 janvier 20112ème chambreSAS Maty c/ SAS WundermanMots-clés: Contrat informatique – responsabilité – modification unilatérale

  • Colloque ‘la responsabilité au sein des contrats informatiques’ : les présentations des intervenants

    Brèves / Preuve / contrat électronique
    Publié le 18 janvier 2011 par Juriscom.net.

    Le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) de l’UVSQ et l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) remercient sincèrement l’ensemble des nombreux participants venus assister à la journée d’étude consacrée à la La responsabilité dans les contrats informatiquesL’impact des logiciels libres et du cloud computingPoints de vue croisés informaticiens…

  • Colloque : La responsabilité dans les contrats informatiques – L’impact du libre et du cloud computing.

    Annonces / Preuve / contrat électronique
    Publié le 18 novembre 2010 par Juriscom.net.

    Dans le cadre du projet ANR LISE, le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) de l’UVSQ et l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication), vous convient, après l’arrêt Faurecia, à une journée d’étude consacrée à la responsabilité dans les contrats informatiques, tels qu’impactés par les modèles du  logiciel libre…

  • Cass Civ 1, 15 novembre 2010, M. X c/ Sté Lenovo

    Jurisprudence / Consommation / contrat électronique
    Publié le 15 novembre 2010

    COUR DE CASSATION1ère chambre civile, le 15 novembre 2010M. S. X. c/ Sté Lenovo FranceMots clés : consommation – vente informatique – vente liée – pratique commerciale déloyaleN° de pourvoi : 09-11.161 (FS-P+B+I)« Sur le premier moyen :Vu l’article L. 122-1 du code de la consommation, interprété à la lumière de la directive 2005/29/CE du 11 mai…

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