Brèves / Innovation / contrat électronique
Publié le 8 février 2014 par Anne-Sophie Morvan.

  Le livre blanc Cisco publié le 10 décembre dernier établit le pronostic selon lequel d’ici 2020, « 99,4 % des objets physiques seront connectés et de nouveaux seront inventés »[1]. Dans ce contexte, il semble urgent de se poser la question de l’interopérabilité de notre droit actuel avec ces objets connectés. Une réponse affirmative vous aurait…

Brèves / PLA / contrat électronique
Publié le 11 octobre 2012 par Jean-Sébastien Mariez.

Faut-il se préparer à un « marché aux puces » du numérique ?   A l’heure où la dématérialisation de la distribution de logiciels et de contenus culturels, via le « Cloud » notamment, semble en passe de s’imposer comme le mode de consommation susceptible de réconcilier usages, innovations et droits de propriété intellectuelle, l’émergence d’un marché de l’occasion numérique…

Brèves / PLA / contrat électronique
Publié le 11 mai 2012 par Iliana Boubekeur & Jean-Sébastien Mariez.

à propos deCJUE – Affaire C-128/11 – Conclusions de l’AG Y. Bot présentées le 24 avril 2012  Les conclusions de l’Avocat général Yves Bot (« AG ») présentées le 24 avril 2012 dans l’affaire opposant Oracle à UsedSoft (1), demande de décision préjudicielle actuellement pendante devant la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE »), constituent un nouveau…

Brèves / Preuve / contrat électronique
Publié le 18 janvier 2011 par Juriscom.net.

Le laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies) de l’UVSQ et l’AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) remercient sincèrement l’ensemble des nombreux participants venus assister à la journée d’étude consacrée à la La responsabilité dans les contrats informatiquesL’impact des logiciels libres et du cloud computingPoints de vue croisés informaticiens…