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Brèves / PLA / hyperliens
Publié le 2 mars 2008On n’en finit pas de découvrir les nombreuses et multiples applications de la distinction hébergeur/éditeur. La question a pu se poser, en effet, de savoir dans quelle mesure la syndication de contenu sur un site Internet pouvait entraîner la responsabilité de son webmestre à raison des informations figurant dans les flux auxquels il est abonné…
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Jurisprudence / Preuve / hyperliens
Publié le 28 février 2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE Ordonnance de référé, le 28 février 2008 Olivier D. c/ Eric D. Mots clés : liens hypertextes – mashup (application composite) – flux RSS – éditeur de contenus (oui) – vie privée – atteinte (oui) – droit à l’image – atteinte (non) Extraits : « (…) II convient de constater que ledit site agence différents…
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Brèves / Signes distinctifs / hyperliens
Publié le 14 février 2008Court of Appeal of Paris (4th Chamber, Section B), 1 February 2008, De Dietrich, Electrolux, and others v. Google France and Google Inc. Google Inc is incorporated in the US and exploits a programme called « Adwords », which displays banner advertisements (‘commercial links’) when a particular search term is entered in the Google search engine. Google France…
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Jurisprudence / Signes distinctifs / hyperliens
Publié le 1 février 2008COUR D’APPEL DE PARIS4ème chambre – Section B, le 1er février 2008, GIFAM, De Dietrich, Electrolux, Hoover, Calor, SEB et a. c/ SARL Google France et Google IncMots clés : liens commerciaux – liens sponsorisés – publicité (oui) – marques – contrefaçon par le générateur de mots-clés (oui) – régime des hébergeurs (non) – contrefaçon…
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Jurisprudence / Signes distinctifs / hyperliens
Publié le 6 décembre 2007COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE2ème chambre, le 6 décembre 2007SAS TWD Industrie c/ EURL Google France et Sté Google Inc.Mots clés : liens commerciaux – liens sponsorisés – Adwords – contrefaçon (oui) – concurrence déloyale (non) – parasitisme (non) – détournement de clientèle (non) – dénigrement (non) – publicité mensongère (non)Extraits : « (…) Attendu que la société GOOGLE…
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Brèves / Signes distinctifs / hyperliens
Publié le 12 septembre 2006« Qui peut et n’empesche pesche »Loysel Une nouvelle décision vient s’ajouter à la gamme des affaires, de plus en plus nombreuses et polyphoniques, relatives aux liens commerciaux. Le jugement [Juriscom.net] du TGI de Paris du 12 juillet 2006, GIFAM et autres c/ Google France, compose un tempo quelque peu différent des précédentes décisions : après avoir…
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Jurisprudence / PLA / hyperliens
Publié le 5 septembre 2006TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLESle 5 septembre 2006Société civile Copie Presse c/ Société de droit américain Google Inc.Mots clés : articles – presse – exploitation – hyperliens – liens profonds – portail – préjudice économique (oui)Extraits : « (…) 3. Le rapport d’expertise Attendu que l’expert GOLVERS (…) conclut que « Google News est à considérer comme…
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Jurisprudence / Signes distinctifs / hyperliens
Publié le 12 juillet 2006TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS3ème chambre, 3ère section, le 12 juillet 2006GIFAM et autres c/ Google France Mots clés : marques – liens commerciaux – mots clés – annonces publicitaires – activité de stockage (non) – contrefaçon (non) – responsabilité pour faute (oui) – publicité mensongère (oui)(Appel interjeté)Remerciements à Benoît Tabaka pour la communication…
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Jurisprudence / Signes distinctifs / hyperliens
Publié le 28 juin 2006COUR D’APPEL DE PARIS4ème chambre – Section A, le 28 juin 2006CA Paris, 28 juin 2006, SARL Google, Sté Google Inc c/ SA Louis Vuitton MalletierMots clés : référencement – mots clés – liens commerciaux – liens sponsorisés – marque – statut de fournisseur d’hébergement (non) – contrefaçon (oui) – concurrence déloyale (oui) – publicité trompeuse…
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Jurisprudence / Concurrence / hyperliens
Publié le 1 juin 2006TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE Ordonnance de référé, le 1er juin 2006 Sté Espace Unicis c/ SA Meetic et SARL Google France Mots clés : hébergeur – lien commercial – mots clés – trouble manifestement illicite (non) – concurrence déloyale (non) – publicité trompeuse (non) Téléchargez la minute originale de cet arrêt au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous. Remerciements à…
