-
Annonces / Responsabilité / intermédiaires techniques
Publié le 3 novembre 2016Tel est le titre du colloque organisé par le master 2 Droit du Commerce Eléctronique et de l’Economie Numérique, Paris I – Sorbonne qui se tiendra le 24 novembre à Paris. Programme et inscription dans le fichier joint.
-
Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins / intermédiaires techniques
Publié le 16 mars 2016Le coût des mesures de blocage doivent être supportés par les intermédiaires! Tel est, en substance, l’apport de cette décision.
-
Articles / Libertés individuelles / contenus illicites, intermédiaires techniques
Publié le 25 février 2015La loi anti-terroriste du 13 novembre 2014 consacre de nombreux passages au numérique. Elle a été adoptée le 4 novembre 2014 à l’unanimité, à l’exception de l’abstention des députés écologistes. Cet article témoigne toutefois de l'expression de voix discordantes lors des débats parlementaires s'agissant des potentielles atteintes aux libertés fondamentales contenues dans certains articles.
-
Jurisprudence / Droit d'auteur et droits voisins / intermédiaires techniques
Publié le 13 février 2015Extraits: « La réalisation d’opérations techniques par l’hébergeur, qui ne constituent ni ne reposent sur une sélection par ce dernier ou un choix des contenus mis en ligne, n’induit pas une capacité d’action sur les contenus mis en ligne. Ces opérations techniques ne constituent pas des actes d’exploitation de l’oeuvre, au sens du code de propriété intellectuelle, susceptibles de caractériser des…
-
Brèves / Données à caractère personnel / intermédiaires techniques
Publié le 1 mars 2014Ambassadrice du droit des données personnelles, désignée par le G29 pour mener à bien son combat contre un géant un peu trop laxiste quant au droit européen des données personnelles, la CNIL assène par une délibération en date du 3 janvier 2014 un coup non négligeable à Google
-
La possibilité de faire injonction à un fournisseur d’accès de bloquer l’accès à des sites illicites
Articles / Responsabilité / intermédiaires techniques
Publié le 10 février 2014Retour sur les conclusions de l’avocat général près la CJUE du 26 novembre 2013 dans l’affaire UPC TELEKABEL c/ CONSTANTIN FILM ET WEGA FILMPRODUKTIONSGESELLSCHAFT Le litige oppose deux sociétés de production et de distribution de films à un fournisseur d’accès internet (FAI), tous trois autrichiens. Les sociétés de production avaient demandé en référé d’interdire au…
