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  • Facebook ou l’établissement de la frontière entre espace public et sphère privée

    Articles / Libertés individuelles / neutralité
    Publié le 24 juin 2011 par Ronan Hardouin.

    Petit retour sur les affaires opposant employeurs et salariés pour les propos tenus par ces derniers sur leur page « personnelle » Facebook.Facebook: espace public ou privé ? Quels enjeux? Article publié à la RLDI 2011/67

  • Un courriel professionnel non probant…

    Brèves / Preuve / neutralité
    Publié le 14 avril 2011 par Sandrine Rouja.

    De la faiblesse juridique du courrier électronique professionnelCassation sociale 22 mars 2011, n°09-43307 (Legifrance.gouv.fr, inédit)Un salarié, responsable de la plate-forme informatique, est licencié pour insuffisance professionnelle. Pour sa défense, il argue notamment avoir fait l’objet de harcèlement moral pendant le préavis. Son employeur aurait envoyé de nombreux courriers électroniques afin d’obtenir la restitution de son badge d’entrée, de…

  • CPH Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010, Sté Alten c/ Mme S. et Mme B.

    Jurisprudence / Droit du travail / neutralité
    Publié le 19 novembre 2010

    CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BOULOGNE-BILLANCOURTJugement de départage, 19 novembre 2010Mme S. c/ Sté Alten Sir et Mme B. c/ Sté Alten SirMots clés : licenciement – facebook – faute grave (oui) – abus liberté d’expression (oui) – recevabilité preuve – sphère privée (non)

  • Dans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils tenir un blog sur Internet ?

    Brèves / E-administration / neutralité
    Publié le 7 février 2007 par Questions.assemblee-nationale.fr.

    Question du député Robert Lecou adressée au ministre de la fonction publique et relative aux journaux personnels sur Internet, appelés « blogs ».Ce nouveau moyen de communication et d’échange connaît un grand succès et des fonctionnaires ont ouvert, à titre purement personnel, des blogs où ils relatent leur vécu professionnel, leurs attentes, leurs joies et leurs déceptions. Récemment, deux…

  • Dématérialisation des bulletins de paie, quelles conséquences ?

    Brèves / Preuve / neutralité
    Publié le 29 janvier 2007 par Sandrine Rouja.

    Au titre des « mesures de simplification en faveur des entreprises », l’article 8 du projet de loi de simplification du droit a pour objet d’alléger les contraintes des entreprises dans leurs rapports avec les salariés, en particulier par l’usage des nouvelles technologies.  C’est ainsi que l’alinéa 2 de l’article L. 143-3 du Code du travail qui…

  • CA Paris, 15 juin 2006, Fédération CGT des sociétés d’études c/ Société TNS Secodip

    Jurisprudence / Droit du travail / neutralité
    Publié le 15 juin 2006

    COUR D’APPEL DE PARIS18ème chambre, chambre C, le 15 juin 2006Fédération CGT des sociétés d’études c/ Société TNS SecodipMots clés : syndicat – site internet – expression collective – restriction (non) – obligation de confidentialité (non) Extraits :« (…) Un syndicat, comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l’exercice de son…

  • Les agissements en ligne des salariés : un risque majeur pour les entreprises

    Articles / Preuve / neutralité
    Publié le 5 juin 2006 par Nicolas Samarcq, Luc Masson.

    Lorsque des salariés commettent des actes illicites considérés comme fautifs ou non et qu’ils causent à autrui des dommages, l’employeur répond de ces dommages sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du Code civil.  Nous rappellerons ici pour mémoire que la responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait d’un de ses salariés n’est envisagée…

  • La responsabilité de l’employeur du fait des activités personnelles de ses salariés sur internet

    Brèves / Preuve / neutralité
    Publié le 31 mars 2006 par Juriscom.net, Valérie Sédallian.

    Civilement, l’employeur est responsable en tant que commettant de ses salariés, des fautes commises par ceux-ci dans leur utilisation d’internet depuis leur lieu de travail, sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du Code civil. Tel est le principe que la Cour d’appel d’Aix en Provence vient d’appliquer dans un arrêt du 13 mars 2006.…

  • Haro sur la diffusion de e-tracts syndicaux

    Brèves / Libertés individuelles / neutralité
    Publié le 9 avril 2005 par Michaël Malka.

    La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 25 janvier 2005 (Cass. Soc. 25 jan. 2005, n° 02-30.946) que si la diffusion de tracts de nature syndicale par le truchement de courriers électroniques était possible, elle n’en était pas moins subordonnée à l’accord de l’employeur.Dans cette affaire, la CFDT, confrontée à l’éclatement…

  • Mémoire – L’action syndicale face aux NTIC

    Articles / Libertés individuelles / neutralité
    Publié le 1 mars 2005 par Maxence Caffin.

    Ce mémoire pose la question de la mise à disposition des moyens modernes de communication de l’entreprise aux organisations syndicales. L’auteur tend à démontrer qu’à l’heure actuelle, l’employeur garde la maîtrise des outils de communication internes à l’entreprise. Ce dernier n’est contraint, par aucun texte législatif ou réglementaire, à fournir aux syndicats un accès à…

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