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Articles / Libertés individuelles / neutralité
Publié le 24 juin 2011Petit retour sur les affaires opposant employeurs et salariés pour les propos tenus par ces derniers sur leur page « personnelle » Facebook.Facebook: espace public ou privé ? Quels enjeux? Article publié à la RLDI 2011/67
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Brèves / Preuve / neutralité
Publié le 14 avril 2011De la faiblesse juridique du courrier électronique professionnelCassation sociale 22 mars 2011, n°09-43307 (Legifrance.gouv.fr, inédit)Un salarié, responsable de la plate-forme informatique, est licencié pour insuffisance professionnelle. Pour sa défense, il argue notamment avoir fait l’objet de harcèlement moral pendant le préavis. Son employeur aurait envoyé de nombreux courriers électroniques afin d’obtenir la restitution de son badge d’entrée, de…
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Jurisprudence / Droit du travail / neutralité
Publié le 19 novembre 2010CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BOULOGNE-BILLANCOURTJugement de départage, 19 novembre 2010Mme S. c/ Sté Alten Sir et Mme B. c/ Sté Alten SirMots clés : licenciement – facebook – faute grave (oui) – abus liberté d’expression (oui) – recevabilité preuve – sphère privée (non)
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Brèves / E-administration / neutralité
Publié le 7 février 2007Question du député Robert Lecou adressée au ministre de la fonction publique et relative aux journaux personnels sur Internet, appelés « blogs ».Ce nouveau moyen de communication et d’échange connaît un grand succès et des fonctionnaires ont ouvert, à titre purement personnel, des blogs où ils relatent leur vécu professionnel, leurs attentes, leurs joies et leurs déceptions. Récemment, deux…
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Brèves / Preuve / neutralité
Publié le 29 janvier 2007Au titre des « mesures de simplification en faveur des entreprises », l’article 8 du projet de loi de simplification du droit a pour objet d’alléger les contraintes des entreprises dans leurs rapports avec les salariés, en particulier par l’usage des nouvelles technologies. C’est ainsi que l’alinéa 2 de l’article L. 143-3 du Code du travail qui…
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Jurisprudence / Droit du travail / neutralité
Publié le 15 juin 2006COUR D’APPEL DE PARIS18ème chambre, chambre C, le 15 juin 2006Fédération CGT des sociétés d’études c/ Société TNS SecodipMots clés : syndicat – site internet – expression collective – restriction (non) – obligation de confidentialité (non) Extraits :« (…) Un syndicat, comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l’exercice de son…
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Articles / Preuve / neutralité
Publié le 5 juin 2006Lorsque des salariés commettent des actes illicites considérés comme fautifs ou non et qu’ils causent à autrui des dommages, l’employeur répond de ces dommages sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du Code civil. Nous rappellerons ici pour mémoire que la responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait d’un de ses salariés n’est envisagée…
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Brèves / Preuve / neutralité
Publié le 31 mars 2006Civilement, l’employeur est responsable en tant que commettant de ses salariés, des fautes commises par ceux-ci dans leur utilisation d’internet depuis leur lieu de travail, sur le fondement de l’article 1384 alinéa 5 du Code civil. Tel est le principe que la Cour d’appel d’Aix en Provence vient d’appliquer dans un arrêt du 13 mars 2006.…
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Brèves / Libertés individuelles / neutralité
Publié le 9 avril 2005La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 25 janvier 2005 (Cass. Soc. 25 jan. 2005, n° 02-30.946) que si la diffusion de tracts de nature syndicale par le truchement de courriers électroniques était possible, elle n’en était pas moins subordonnée à l’accord de l’employeur.Dans cette affaire, la CFDT, confrontée à l’éclatement…
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Articles / Libertés individuelles / neutralité
Publié le 1 mars 2005Ce mémoire pose la question de la mise à disposition des moyens modernes de communication de l’entreprise aux organisations syndicales. L’auteur tend à démontrer qu’à l’heure actuelle, l’employeur garde la maîtrise des outils de communication internes à l’entreprise. Ce dernier n’est contraint, par aucun texte législatif ou réglementaire, à fournir aux syndicats un accès à…
