Du copulatif au passif ou comment la conjonction  »et » ajoute une condition pour jouir du régime de l’hébergeur

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Publié le 8 avril 2010
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À propos de la décision Google Adwords, CJUE, 23 mars 2010Cet article revient sur les différentes étapes du raisonnement de la CJUE dans sa décision Google Adwords susvisée. Cette dernière, riche d’enseignements, s’appuie sur le considérant 42 de la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000 pour subordonner le bénéfice du régime de responsabilité des hébergeurs…

À propos de la décision Google Adwords, CJUE, 23 mars 2010

Cet article revient sur les différentes étapes du raisonnement de la CJUE dans sa décision Google Adwords susvisée. 

Cette dernière, riche d’enseignements, s’appuie sur le considérant 42 de la directive « commerce électronique » du 8 juin 2000 pour subordonner le bénéfice du régime de responsabilité des hébergeurs à la démonstration d’un rôle passif quant aux contenus communiqués au public par l’intermédiaire de leur service.

Le présent article s’interroge donc sur la légitimité de l’éclairage de l’article 14 de la directive – qui régit la responsabilité des hébergeurs – par le truchement du considérant 42.

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