Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 7 mai 2003

Dans une décision du 28 avril 2003, une juridiction californienne a rejeté la plainte déposée à l’encontre de eBay à la suite de la publication de propos diffamatoires de la part d’un internaute. Cette affaire confirme des positions similaires adoptées par des juges allemands.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org] 

Dans une décision du 28 avril 2003, une juridiction californienne a rejeté la plainte déposée à l’encontre de eBay à la suite de la publication de propos diffamatoires de la part d’un internaute. Cette affaire confirme des positions similaires adoptées par des juges allemands.

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