Etats-Unis : la dénaturation de la marque est-elle possible au travers du lien hypertexte ?

/ /
Publié le 17 avril 2003

Dans une décision rendue à la fin du mois de mars 2003, un juge américain a eu à apprécier si le fait qu’un lien hypertexte pointant vers un site pornographique et figurant sur un site où était présente, en toute légalité, une marque portait atteinte à celle-ci.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]

Dans une décision rendue à la fin du mois de mars 2003, un juge américain a eu à apprécier si le fait qu’un lien hypertexte pointant vers un site pornographique et figurant sur un site où était présente, en toute légalité, une marque portait atteinte à celle-ci.

Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]