Brèves / Signes distinctifs / hyperliens
Publié le 17 avril 2003

Dans une décision rendue à la fin du mois de mars 2003, un juge américain a eu à apprécier si le fait qu’un lien hypertexte pointant vers un site pornographique et figurant sur un site où était présente, en toute légalité, une marque portait atteinte à celle-ci.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]

Dans une décision rendue à la fin du mois de mars 2003, un juge américain a eu à apprécier si le fait qu’un lien hypertexte pointant vers un site pornographique et figurant sur un site où était présente, en toute légalité, une marque portait atteinte à celle-ci.

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