Etats-Unis : un fournisseur d’accès fait condamner un spammeur
Brèves / Consommation / commerce électronique
Publié le 9 mai 2003
Un juge fédéral américain vient de condamner un internaute à payer de lourds dommages et intérêts au troisième fournisseur d’accès à l’internet pour avoir envoyé plusieurs millions de messages électroniques non sollicités.Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]
Un juge fédéral américain vient de condamner un internaute à payer de lourds dommages et intérêts au troisième fournisseur d’accès à l’internet pour avoir envoyé plusieurs millions de messages électroniques non sollicités.