Etude – Les conflits entre les noms de domaines et les indications géographiques : l’application de la procédure UDRP

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Publié le 19 janvier 2004
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Sur le réseau internet, les sites sont identifiés par un nom de domaine, sans lequel ils ne peuvent pas exister. Un nom de domaine est l’adresse électronique personnalisée qui permet à un site Web l’accès à internet. La réservation d’un nom de domaine se faisant de manière très libre selon le principe du « premier arrivé,…

Sur le réseau internet, les sites sont identifiés par un nom de domaine, sans lequel ils ne peuvent pas exister. Un nom de domaine est l’adresse électronique personnalisée qui permet à un site Web l’accès à internet.

La réservation d’un nom de domaine se faisant de manière très libre selon le principe du « premier arrivé, premier servi », certaines personnes n’hésitent pas à réserver comme nom de domaine une marque déposée, afin de s’en approprier la notoriété, de revendre ce nom au propriétaire de la marque ou tout simplement au plus offrant. Cette fraude, aujourd’hui bien connue, est appelée « cybersquatting ». Afin de récupérer le nom de domaine correspondant à leur marque, les ayants droit sont alors obligés de saisir les tribunaux.

Le système judiciaire ne pouvant plus faire face à ce phénomène grandissant, l’ICANN a adopté le 24 octobre 1999 la procédure UDRP (Uniform Dispute Resolution System), une procédure administrative permettant le règlement de ce type de conflit de manière rapide et peu coûteuse. Malgré une réelle efficacité, cette procédure a un champs d’application limité, dans la mesure où elle ne s’applique qu’au conflit entre une marque et un nom de domaine en « .com ».

Depuis quelque temps, les indications géographiques au sens large sont devenues l’une des cibles principales des pratiques abusives de cybersquatting. Ces indications n’étant pas toujours déposées comme marques, leurs titulaires légitimes ne peuvent pas recourir à la procédure UDRP pour récupérer le nom de domaine qui leur revient. Ils doivent alors faire une action judiciaire lorsque le droit national applicable au litige le permet.

Face à l’engorgement des tribunaux, l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a entamé un processus de consultations le 10 juillet 2000, afin d’examiner la question des indications géographiques et de savoir s’il convient d’élargir le champs d’application de la procédure UDRP.

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