Etude – Les droits de la personnalité face à l’informatisation du Livre foncier

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Publié le 10 décembre 2003
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Le Livre Foncier, l’équivalent de la Conservation des Hypothèques dans le reste de la France, est en cours d’informatisation en Alsace-Moselle. Le Livre Foncier est actuellement accessible dans chaque bureau foncier. L’informatisation va permettre un accès à distance des particuliers comme des professionnels. Or l’informatisation du Livre Foncier et son accès à distance cristallise et…

Le Livre Foncier, l’équivalent de la Conservation des Hypothèques dans le reste de la France, est en cours d’informatisation en Alsace-Moselle. Le Livre Foncier est actuellement accessible dans chaque bureau foncier. L’informatisation va permettre un accès à distance des particuliers comme des professionnels. Or l’informatisation du Livre Foncier et son accès à distance cristallise et exacerbe un antagonisme inhérent à deux droits opposés. En effet, comment concilier le libre droit d’accès aux informations, qui constitue la finalité de la publicité foncière et le respect à la vie privée et plus généralement aux droits de la personnalité ?

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