Filtrage : oh mon micro lavera-t-il plus blanc que blanc ?

/ /
Publié le 15 juillet 2003
Par .

Lors du 4ème Comité interministériel pour la société de l’information (CISI), le gouvernement a annoncé plus de soixante-dix mesures visant, selon le communiqué de presse, en particulier « à renforcer la confiance en l’Internet du grand public et des familles, et à permettre à un nombre croissant de Français de se familiariser avec ces technologies…

Lors du 4ème Comité interministériel pour la société de l’information (CISI), le gouvernement a annoncé plus de soixante-dix mesures visant, selon le communiqué de presse, en particulier « à renforcer la confiance en l’Internet du grand public et des familles, et à permettre à un nombre croissant de Français de se familiariser avec ces technologies ». Parmi ses mesures, le CISI a adopté la création d’un « annuaire de sites francophones labellisés tous publics (« liste blanche ») ». Derrière cette annonce succincte et sibylline, se dessine la création d’un mécanisme destiné à mettre en œuvre une certaine protection de la jeunesse et choisissant une voie déterminée en matière de filtrage.

Même si aujourd’hui il revêt un caractère particulier dans le cadre du débat autour du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, le filtrage de certains sites ne ressort pas du seul monopole des fournisseurs d’accès à l’internet. En effet, en matière de contrôle parental, l’installation de logiciels permettant d’interdire l’accès à certains sites ou pages disponibles sur la toile mondiale est souvent perçue comme l’unique solution pour protéger le jeune public de certains propos jugés choquants. En ce domaine, trois types de techniques coexistent : un filtrage en fonction de mots clés, en fonction d’une liste noire ou, plus rare, en fonction d’une liste blanche.

Le filtrage en fonction de mots clés consiste à sélectionner une liste de termes susceptibles d’être contenus dans les sites choquants ou illicites que l’on désire rendre inaccessible aux mineurs. Néanmoins, le filtrage par mots clés présente un inconvénient majeur : celui de bloquer l’accès à des sites dont le contenu n’est en rien préjudiciable.

A l’inverse, le filtrage selon une liste noire consiste pour l’éditeur du logiciel ou les utilisateurs à enregistrer l’ensemble des adresses des sites ou des pages dont le contenu contiennent des textes ou images indésirables. Bien évidemment, la pertinence et la performance d’un tel filtrage par « liste noire » sera étroitement liée à la qualité du répertoire de sites conçu par l’éditeur et à sa mise à jour.

Enfin, une autre solution consiste à opérer un filtrage par « liste blanche » qui désigne un catalogue d’URL autorisées à la consultation. Cela oblige donc à indiquer de manière exhaustive l’ensemble des sites autorisés à la consultation puisque selon ce système de filtrage, la consultation des sites non inscrits serait alors interdite. L’effet principal est donc de restreindre considérablement l’accès à l’internet.

Afin d’aider au développement de ce type d’outils de contrôle parental, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre sur le site internet.gouv.fr un répertoire de l’ensemble des sites jugés accessibles à tous. En pratique, chaque créateur de site devra donc faire la démarche de demander une inscription auprès de cet annuaire en indiquant leur volonté d’adhérer à une charte de qualité par un acte « déclaratif et volontaire au moment de la soumission de leur site ». Néanmoins, cette mesure laisse planer plusieurs doutes qu’il sera nécessaire aux autorités de lever.

Exhaustivité

Comme nous l’avons précisé précédemment, le principe de la liste blanche impose de réaliser une inscription quasi-exhaustive des sites accessibles aux différents publics sous peine de bloquer l’accès à de nombreuses pages. Seulement, ce répertoire complet sera en pratique impossible à mettre en œuvre, une liste de l’ensemble des sites visitables n’existant pas.

Deux moyens pourraient alors être mis en œuvre : une collecte automatique au travers de robots d’indexation des pages disponibles sur l’internet. Or, un tel outil connaîtra les mêmes limites que celles des spiders des moteurs de recherche qui n’arrivent difficilement à indexer que 3 milliards de pages sur l’internet, ce qui représente selon diverses estimations entre 30 et 50% de la Toile mondiale. En quelque sorte, devra-t-on laisser de côté l’ensemble des autres sites qui ne seraient accessibles qu’en saisissant leur adresse directe dans la barre du navigateur ?

Une seconde solution, vers laquelle semble s’orienter le gouvernement, serait de sensibiliser les créateurs de sites à demander spontanément l’indexation de leur site au sein de cet annuaire. Une limite existe : la connaissance. Connaissance de l’obligation pour ces créateurs d’opérer une telle inscription. Le cas de la CNIL permet ainsi de faire un parallèle. Dès lors qu’un site réalise un traitement automatisé de données directement ou indirectement nominatives, ce dernier est obligé de réaliser une déclaration préalable auprès de la CNIL. Or, comme tout site conserve au moins les adresses IP de ses visiteurs, voire met en ligne une rubrique « contact », une telle collecte est opérée. Tous les sites seraient alors tenus de faire l’objet de cette déclaration préalable.

Une rapide visite sur la base de données de la CNIL permet de se rendre compte de la connaissance acquise par les internautes : sur les millions de pages personnelles des internautes, l’AFA annonçait en juin 2002, 3,2 millions de pages personnelles, moins de 25.000 créateurs de sites ont fait la démarche – au 30 avril 2003 – d’enregistrer leurs sites auprès de la CNIL. On peut douter d’une volonté caractérisée de se placer hors la loi, mais plutôt subodorer l’absence de connaissance du droit et des obligations afférentes.

Un tel constat permet immédiatement de saisir les limites de la mesure : demander aux créateurs de sites d’enregistrer leurs pages entraînera la création d’un annuaire dépeuplé ou garni de sites commerciaux pauvres en contenus. Or, quand on sait finalement que les logiciels de filtrage sont principalement installés dans les établissements scolaires, l’accès au savoir via l’internet se résorbera comme une peau de chagrin.

Moyens

La question des moyens humains et financiers mis à la disposition d’une telle entreprise nécessite également une rapide analyse. Sachant que Yahoo! France regroupe plus d’une soixantaine de salariés dédiés à la visite des sites internet, on imagine aisément le coût financier que peut représenter la création d’un tel annuaire – surtout destiné à référencer tout l’internet voire, comme prévu, de servir de base à d’autres annuaires et portails.

Seulement, l’annonce gouvernementale n’a pas été en mesure de préciser les moyens humains et financiers qui seront mis en œuvre dans le cadre de cette mesure. Il ne faut pas douter qu’un tel examen sera susceptible de déterminer la pérennité et la qualité du projet.

Responsabilités

Dès lors qu’il s’agit d’une mesure gouvernementale, le juriste est en droit de s’interroger sur la question des responsabilités. L’Etat sera-t-il responsable de l’absence d’indexation de tel ou tel site s’il opte pour un référencement automatiquement ?  De même, quelle responsabilité de la puissance publique pourra-t-elle être recherchée en cas de présence sur cet annuaire d’un site devenu pornographique suite à un rachat de nom de domaine ou à un changement de politique de son webmaster ou d’un lien menant à un contenu illicite ?

Même si sa responsabilité pénale ne peut être engagée, conformément au premier alinéa de l’article 121-2 du Code pénal, l’Etat ne se dégagerait pas, pour autant, de l’ensemble de ses obligations, la recherche de sa responsabilité administrative pour les préjudices subis étant toujours possible.

En effet, une mère de famille pourrait saisir la justice administrative afin d’obtenir réparation du préjudice subi par sa fille, ayant découvert des manières alternatives de dresser les félins sur minou.fr – site qui n’a d’animalier que le nom. De même, un juriste pourrait s’estimer étonné d’un lien réalisé par ce nouvel annuaire vers droitsocial.com, site présentant –  au moment où ces lignes sont écrites – de jeunes « juristes » peu farouches en tenues légères.

L’absence de diligences appropriées pourrait être le moyen principal soulevé dans le cadre de l’engagement de la responsabilité de la puissance publique. En effet, l’absence de vérifications constantes des sites référencés et la non-suppression, malgré des messages adressés par des internautes victimes du changement du contenu, seraient autant d’éléments qui pourraient être mis à la charge de l’Etat. Le juge administratif et judiciaire a ainsi pu retenir la responsabilité de l’administration ou de ses services (cas de l’URSSAF) à l’occasion de la diffusion de fausses informations ou d’informations erronées.

Ne pourrait-on pas insérer un simple disclaimer ? La réponse ne peut être que négative. En effet, et pour reprendre les propos de la Cour de cassation – dans un litige ayant entraîné la condamnation de l’URSSAF – « celui qui a accepté de donner des renseignements a lui-même l’obligation de s’informer pour informer en connaissance de cause ». Ainsi, dès lors que l’information est donnée par une personne publique, une réelle obligation de résultat existe. Pour la remplir, cela nécessitera de la part de services ministériels l’adoption de moyens importants dont, hélas, en ces temps de restrictions budgétaires, ils ne disposent plus.


Jean-Christophe Bobable
Juriste en droit des NTIC
jc.bobable@caramail.com