Forums de discussion : la musique ne calme pas les juges

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Publié le 19 juin 2003
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Confirmant la position prise à trois reprises, et notamment dans l’affaire Pere-Noel.fr, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance le 11 avril 2002 dans le cadre d’un litige tournant autour d’un message posté sur un forum de discussion d’un site musical « percussions.org » (…).Cliquez ici pour lire l’article [Vivrele.net]

Confirmant la position prise à trois reprises, et notamment dans l’affaire Pere-Noel.fr, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance le 11 avril 2002 dans le cadre d’un litige tournant autour d’un message posté sur un forum de discussion d’un site musical « percussions.org » (…).

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