Brèves / Preuve / contenus illicites
Publié le 25 novembre 2007
En même temps qu’est né le web est apparue la question du statut juridique des sites Internet. Quels sont les droits et devoirs d’un contenu diffusé simultanément sur l’ensemble de la planète ? Ce sujet couvre un large champ de domaines (nom de domaine, vie privée, propriété intellectuelle, cybercriminalité, règlementation commerciale, etc.) et concerne à la…
En même temps qu’est né le web est apparue la question du statut juridique des sites Internet. Quels sont les droits et devoirs d’un contenu diffusé simultanément sur l’ensemble de la planète ? Ce sujet couvre un large champ de domaines (nom de domaine, vie privée, propriété intellectuelle, cybercriminalité, règlementation commerciale, etc.) et concerne à la fois les hébergeurs, les sites, les créateurs de contenus et les visiteurs.
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