Internet & signes distinctifs : les apports de la jurisprudence de ces deux dernières années

/ /
Publié le 27 février 2004
Par .

Depuis huit ans, les questions liées à l’emploi des signes distinctifs des entreprises sur internet occupent régulièrement les tribunaux. La jurisprudence a eu un double rôle en la matière : appliquer les règles de droit classiques à un média pétri d’innovations technologiques et protéger les nouveaux actifs incorporels propres à ce média. En effet, d’un…

Depuis huit ans, les questions liées à l’emploi des signes distinctifs des entreprises sur internet occupent régulièrement les tribunaux. La jurisprudence a eu un double rôle en la matière : appliquer les règles de droit classiques à un média pétri d’innovations technologiques et protéger les nouveaux actifs incorporels propres à ce média. En effet, d’un côté, le juge doit préserver les signes distinctifs des atteintes employant une technologie accessible au plus grand nombre. Et de l’autre côté, le nom de domaine ne disposant pas d’un statut consacré par la loi, il s’agit d’en définir la protection juridique. Pour ces raisons, l’usage de signes distinctifs sur internet donne lieu à un nombre de litiges judiciaires relativement important : depuis 1996, les publications juridiques ont relaté environ 275 décisions rendues par les tribunaux français.

Constituée au départ du contentieux de la réservation des noms de domaine, la nature des conflits a évolué pour aborder des aspects plus subtils et techniques liés à l’exploitation des signes distinctifs des entreprises sur le réseau. Les litiges liés au cybersquatting sont proportionnellement de moins en moins traités dans les prétoires : ce sont essentiellement vers les centres d’arbitrage que se tournent les plaignants depuis la mise en œuvre de l’UDRP fin 1999.

Un examen synthétique des décisions rendues depuis deux ans  permet de dégager des thèmes récurrents et d’apprécier les évolutions de la jurisprudence. Les aspects les plus significatifs concernent la parodie de marques (I), la protection des noms de domaine (II), la compétence du juge français à l’égard de sites étrangers (III) et les modalités d’appréciation de la similarité entre produits et services (IV) .

Documents liés :