Brèves / Libertés individuelles / vie privée
Publié le 13 novembre 2003
La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt très attendu concernant le respect sur l’internet de la législation sur les traitements de données à caractère personnel. Ces lois sont-elles applicables aux sites ? Un site web personnel échappe-t-il à la loi ? La mise en ligne, forcément mondiale, implique-t-elle un transfert vers des…
La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt très attendu concernant le respect sur l’internet de la législation sur les traitements de données à caractère personnel. Ces lois sont-elles applicables aux sites ? Un site web personnel échappe-t-il à la loi ? La mise en ligne, forcément mondiale, implique-t-elle un transfert vers des pays tiers ? Comment concilier ces règles avec la liberté d’expression ? Voici quelques questions auxquelles la Cour répond.
Comme souvent, des faits relativement anodins qui n’auraient jamais du sortir d’une petite paroisse suédoise dont personne n’a jamais entendu parler, ont permis à la Cour de se fendre d’un arrêt de principe fort intéressant dont on parlera encore longtemps …
