La future réglementation française sur les communications électroniques : quels droits pour les utilisateurs ?

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Publié le 26 mai 2003

Voici déjà le 3ème texte de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Après le panorama général dressé la semaine passée et l’accès au marché, nous nous intéressons aujourd’hui aux utilisateurs (…).Cliquez ici pour lire l’article [Droit-technologie.org]

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