La liberté d’expression est-elle garantie sur Internet ?

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Publié le 6 juin 2007
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Si Internet,  « conversation mondiale sans fin » selon la Cour suprême des Etats-Unis, sert de cause à la liberté d’expression, cet outil de communication ne fait pas exception à la nécessité de l’encadrer, voire de la limiter. Apparaît alors la difficulté majeure dès qu’il s’agit de réguler les droits et libertés : trouver le juste compromis entre…

Si Internet,  « conversation mondiale sans fin » selon la Cour suprême des Etats-Unis, sert de cause à la liberté d’expression, cet outil de communication ne fait pas exception à la nécessité de l’encadrer, voire de la limiter. Apparaît alors la difficulté majeure dès qu’il s’agit de réguler les droits et libertés : trouver le juste compromis entre de multiples principes ayant chacun leur propre légitimité (sécurité et autonomie de l’individu par exemple). Si l’équilibre est trouvé entre l’exercice de la liberté d’expression et sa régulation sur Internet, l’on pourra alors affirmer que la liberté d’expression y est garantie. En revanche, dans l’hypothèse où la censure prendrait le pas sur la régulation, il faudra alors lever les boucliers car, à la question « la liberté d’expression est-elle garantie sur Internet ? », la réponse sera « non ! ».

Cet essai a été réalisé pour le cours de droit de la responsabilité du Master II « Droit des technologies de l’information » à l’Université de Versailles Saint-Quentin (UVSQ).

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