La lutte contre le spamming : de la confiance en l’économie numérique à la méfiance envers ses acteurs

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Publié le 2 avril 2004
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Aucune définition juridique précise du spamming n’ayant été arrêtée, les travaux communautaires visant à doter les législations des Etats membres de moyens de lutte contre cette pratique n’ont abouti qu’à des solutions en trompe-l’œil. L’inefficacité des solutions communautaires, en cours de transposition en droit français, confirme la nécessité d’aboutir à une véritable définition juridique du…

Aucune définition juridique précise du spamming n’ayant été arrêtée, les travaux communautaires visant à doter les législations des Etats membres de moyens de lutte contre cette pratique n’ont abouti qu’à des solutions en trompe-l’œil. L’inefficacité des solutions communautaires, en cours de transposition en droit français, confirme la nécessité d’aboutir à une véritable définition juridique du spamming, préalable indispensable à l’élaboration d’une politique de lutte efficace contre ce fléau.

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