La maintenance de logiciel à l’épreuve de la théorie des facilités essentielles : quand le droit d’auteur tue le droit d’auteur

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Publié le 24 février 2006
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 La théorie des facilités essentielles ne peut justifier l’accès à un logiciel que s’il est prouvé qu’il est impossible de concevoir matériellement et financièrement un logiciel équivalent et que l’accès au logiciel est indispensable à l’exercice de l’activité en cause. Voilà une chose acquise avec l’arrêt du 12 juillet 2005 rendu par la chambre commerciale…

 

La théorie des facilités essentielles ne peut justifier l’accès à un logiciel que s’il est prouvé qu’il est impossible de concevoir matériellement et financièrement un logiciel équivalent et que l’accès au logiciel est indispensable à l’exercice de l’activité en cause. Voilà une chose acquise avec l’arrêt du 12 juillet 2005 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation.

 

L’auteur développe l’idée, dans cet article, que les conditions d’application de la théorie des facilités essentielles, telles qu’interprétées par la Cour de cassation, ne sont peut-être pas efficientes sur le marché de la maintenance de logiciel.

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