La protection de l’image publiée sur Internet

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Publié le 11 avril 2005
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A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 27 janvier 2005 Fathia X… c/ SA Société G… Nul n’ignore que l’image constitue seulement un attribut de la personnalité, au même titre que le nom patronymique ou la voix. Et c’est en tant qu’attribut de la personnalité que tout individu dispose de droits sur…

A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 27 janvier 2005 Fathia X… c/ SA Société G…

 

Nul n’ignore que l’image constitue seulement un attribut de la personnalité, au même titre que le nom patronymique ou la voix. Et c’est en tant qu’attribut de la personnalité que tout individu dispose de droits sur son image. Au-delà des problèmes classiques liés, notamment à la qualification juridique du droit à l’image, il faut reconnaître qu’aujourd’hui l’image dispose de plusieurs fonctions. Tout d’abord, il est unanimement reconnu que l’image est un vecteur d’identification, permettant à tout individu de se reconnaître. Ensuite, il ne fait plus de doute que l’image est un vecteur de reproduction. Au même titre que les mots, voire sinon plus, l’image est fixée pour être reproduite et exploitée. Enfin, l’image est un vecteur de communication dans la mesure où elle constitue une projection sociale de tout individu.

 

Rendu sous le visa de l’article 9 du Code civil, l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 27 janvier 2005 [juriscom.net] demeure riche d’enseignements sur les principes d’autorisation et d’exploitation de l’image de toute personne, appliqués de manière indifférenciée au support Internet.


 

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