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Publié le 1 février 2010
Cet article a trait à la décision du TGI de Paris du 9 octobre 2009, Carl Z. c. Claire C. appliquant pour la première fois le nouveau régime de responsabilité du directeur de la publication issu de la loi n° 2009-669 dite « HADOPI » du 12 juin 2009. Remerciements à la revue Lamy Droit de l’immatériel dans…
Cet article a trait à la décision du TGI de Paris du 9 octobre 2009, Carl Z. c. Claire C. appliquant pour la première fois le nouveau régime de responsabilité du directeur de la publication issu de la loi n° 2009-669 dite « HADOPI » du 12 juin 2009.
Remerciements à la revue Lamy Droit de l’immatériel dans laquelle cet article a été préalablement publié (RLDI 2009/53, p.34)
