La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’Internet (version actualisée nov 2009)

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Publié le 15 novembre 2009
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Etude 464 extraite du Lamy droit des médias et de la communication – © Lamy S.A. – Novembre 2009SommaireSection I – Typologie des acteursSection II – Régimes juridiques applicables aux acteurs de l’Internet § 1 Généralités§ 2 Mise en oeuvre de la responsabilité des acteurs de l’InternetSection III – Aspects internationauxEtude publiée sur Juriscom.net avec…

Etude 464 extraite du Lamy droit des médias et de la communication – © Lamy S.A. – Novembre 2009

Sommaire

Section I – Typologie des acteurs

Section II – Régimes juridiques applicables aux acteurs de l’Internet

§ 1 Généralités

§ 2 Mise en oeuvre de la responsabilité des acteurs de l’Internet

Section III – Aspects internationaux

Etude publiée sur Juriscom.net avec l’aimable autorisation des éditions Lamy

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