L’appréhension par le droit, de la preuve sur les réseaux numériques. Approche technico-juridique

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Publié le 1 mars 2007
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Droit et technique sont intimement liés depuis dix ans d’essor des NTIC et le modèle économique développé grâce aux réseaux numériques a entraîné des réformes majeures de pans entiers de notre droit positif. Il en est ainsi du droit de la preuve.  Mais la pensée juridique a évolué de l’enthousiasme initial vers une suspicion par…

Droit et technique sont intimement liés depuis dix ans d’essor des NTIC et le modèle économique développé grâce aux réseaux numériques a entraîné des réformes majeures de pans entiers de notre droit positif. Il en est ainsi du droit de la preuve.

 

Mais la pensée juridique a évolué de l’enthousiasme initial vers une suspicion par rapport à ces techniques. Le droit français peine à anticiper, englober et surtout comprendre, les phénomènes qui agitent le monde virtuel.

 

La France d’il y a dix ans était à la pointe en matière de télécommunications, de cryptographie, d’informatique. Elle voit ses entreprises rachetées par des groupes étrangers et des technologies de pointe, porteuses d’emploi, s’évader outre-atlantique avec la fuite des cerveaux qu’elle entraîne.

 

Ceux qui ont peur de ces techniques se sont peut-être trompés d’ennemis : la cryptographie a montré ses limites. Il reste à savoir ce que peut nous apporter la biométrie.

 

La nécessité d’inscrire dans le droit une preuve numérique sécurisée, peut-être basée sur la biométrie, et de protéger les personnes, physiques ou morales, contre les atteintes à leur vie privée, pose concrètement la problématique que notre droit doit résoudre.

 

La preuve numérique et ses insuffisances techniques sont les deux volets de cette étude.


 


Ce texte est la transcription de l’intervention qui a eu lieu le 16 juin 2006 dans le cadre du colloque « Internet sous haute surveillance », organisé par Me Séverine Mas et le réseau d’avocats Euro-Counsels et en partenariat avec l’Ordre des avocats au Barreau de Marseille. Pour plus d’authenticité, il n’a été que peu remanié.

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