Le Conseil économique et social se penche sur le droit d’auteur à l’ère du numérique

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Publié le 7 juillet 2004

Le 26 novembre 2002 le bureau du Conseil économique et social (CES) confiait à l’une de ses 9 sections, la section du cadre de vie, la préparation d’un rapport et d’un avis sur « Les droits d’auteur ». Ces documents ont été adoptés par la section le 23 juin 2004 et sont débattus depuis hier, mardi 6…

Le 26 novembre 2002 le bureau du Conseil économique et social (CES) confiait à l’une de ses 9 sections, la section du cadre de vie, la préparation d’un rapport et d’un avis sur « Les droits d’auteur ». Ces documents ont été adoptés par la section le 23 juin 2004 et sont débattus depuis hier, mardi 6 juillet 2004 en assemblée plénière au sein du Conseil. Les débats s’achèveront aujourd’hui, mercredi 7 juillet 2004.

Les propositions du CES s’articulent autour de trois axes :

1. Renforcer le droit d’auteur dans ses divers aspects

2. Mettre à profit les nouvelles technologies pour dynamiser la création artistique et culturelle

3. Adapter les droits d’auteur au numérique en créant et améliorant les dispositifs et instruments nécessaires

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