Le Forum des droits sur l’internet signe une nouvelle convention triennale avec l’Etat

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Publié le 25 mai 2004

Le Forum des droits sur l’internet publie son rapport annuel 2003 [foruminternet.org – PDF] et annonce le renouvellement de sa convention triennale avec l’Etat.« En trois ans, cet organisme, avec sa démarche novatrice de corégulation réunissant les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs, a su prendre sa place et joue un rôle important pour éclairer le…

Le Forum des droits sur l’internet publie son rapport annuel 2003 [foruminternet.org – PDF] et annonce le renouvellement de sa convention triennale avec l’Etat.

« En trois ans, cet organisme, avec sa démarche novatrice de corégulation réunissant les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs, a su prendre sa place et joue un rôle important pour éclairer le gouvernement dans la complexité de l’univers internet » a déclaré Patrick Devedjian, ministre délégué à l’industrie lors de l’Assemblée générale des membres du Forum le 25 mai 2004.

« Membre du Forum de la première heure, Wanadoo se réjouit de voir l’action du Forum pérennisée et continuera de s’investir dans ses groupes de travail, lieux de dialogue neutres, propices à la recherche de solutions » a déclaré Jean-Claude Delmas, PDG de Wanadoo France et membre du Conseil d’orientation du Forum.

« Le Forum, de par son indépendance et la qualité de ses travaux a permis la résolution de plusieurs problématiques sociétales liées à l’internet et la CLCV se félicite de pouvoir y faire entendre la voix des consommateurs qu’elle représente, à parité avec celle des entreprises » a déclaré Reine-Claude Mader-Saussaye, Secrétaire général de la CLCV et membre du Conseil d’orientation du Forum.

Un bilan 2003 positif

Pour répondre à sa première mission, celle d’organiser la concertation entre tous les acteurs, le Forum a suivi de très près l’actualité législative et politique du secteur et a travaillé avec ses membres sur de nombreux sujets en 2003, certains ayant fait l’objet d’une demande expresse du gouvernement. Il a émis 8 recommandations au cours de l’année :

– Avis sur le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique
– Avis sur l’avant projet de décret concernant l’acte authentique électronique,
– Recommandation sur le développement de l’administration électronique
– Recommandation sur les liens hypertextes (1) libertés
– Recommandation sur les données publiques
– Recommandation sur les forums de discussion
– Recommandation sur le vote électronique
– Recommandation sur les liens hypertextes (2) responsabilités

Ces recommandations ont pour la plupart été suivies par le gouvernement et les acteurs.

Afin de compléter l’offre internet du Forum par un outil « grand public », le site www.droitdunet.fr, service pratique des droits sur l’internet a été lancé en mars 2003. Il propose plus d’une centaine de fiches pratiques accessibles gratuitement et constamment réactualisées qui apportent des réponses à l’ensemble des questions de nature juridique que peuvent se poser les internautes dans leur usage quotidien du réseau.

Pour mettre en œuvre la dimension européenne et internationale, le Forum a constitué en 2003 un réseau européen de corégulation avec 6 autres pays (Royaume-Uni, Italie, Autriche, Suède, Belgique, Hongrie). Ses partenaires sont des structures publiques ou privées qui travaillent dans le même esprit de promotion du dialogue et de la coopération. Le réseau a reçu le soutien politique d’Erkki Liikanen, commissaire européen en charge de la société de l’information et des entreprises.

Priorités 2004

« Internet entre dans une phase de maturité et le Forum oriente ses actions afin de mieux aider le gouvernement et les acteurs à appréhender les problématiques qui apparaissent avec le développement de nouveaux usages » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet. 

2 actions sont prioritaires en 2004 :

– La mise en place d’un service de médiation destiné à régler les différends liés à l’internet, qu’il s’agisse de problèmes entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d’une action de commerce électronique ou de différends entre particuliers pour des questions de diffamation ou de droits d’auteur. Ce service est l’aboutissement pratique des travaux que le Forum avait entamés dès 2001, avec la mise en place d’un groupe de travail sur la médiation et de l’expérimentation lancée en 2003.

– l’animation du Réseau européen de corégulation de l’internet (www.internet-coregulation.org) que le Forum a contribué à constituer fin 2003. Le réseau va notamment travailler sur les questions de gouvernance de l’internet et de protection de l’enfance. Par ailleurs, le nombre des partenaires constituant ce Réseau européen doit augmenter en 2004.

Parallèlement à ces actions prioritaires, le Forum poursuit ses trois axes de développement initiaux : 
 
La concertation entre les acteurs

Des groupes de travail sont en cours sur les sujets suivants :
– télétravail,
– propriété littéraire et P2P,
– courtage aux enchères de biens culturels sur l’internet,
– lutte contre la pornographie enfantine,
– commerce électronique dans le cadre de l’Observatoire Cyber-conso,
– publicité en ligne,
– archivage électronique.
 
La mission d’information et de sensibilisation

A la suite de la publication de la Recommandation « Les enfants du Net » en février 2004 et à travers un partenariat conclu avec Bayard Jeunesse, l’UNAF, Wanadoo et les ministères de la Recherche et de la Famille, deux guides pratiques à destination des adolescents et des parents ont été publiés à 200 000 exemplaires chacun en avril 2004. Outre une distribution dans deux revues du groupe Bayard Presse (Okapi et Je Bouquine), ces guides sont diffusés dans les points d’accès public à l’internet et par Wanadoo lors d’opérations à destination du jeune public.

En outre, un guide sur le commerce électronique sera élaboré pour la fin de l’année 2004.

L’action au plan international

En 2004, le Forum participe aux travaux de l’OSCE sur le racisme sur l’internet, et intervient  aux côtés du ministère des Affaires étrangères dans l’organisation des conférences de Berlin (avril 2004) et de Paris (juin 2004).
 
De plus, le Forum joue un rôle actif dans le suivi du Sommet Mondial sur la Société de l’Information et dans la préparation du Sommet de Tunis en 2005.

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Le Forum des droits sur l’internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l’internet. Il a pour mission d’informer le public et d’organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il assure le  secrétariat général du Conseil consultatif de l’internet. Le Forum comprend aujourd’hui plus de 60 membres, organismes publics, associations et entreprises privées. Il est présidé par Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’Etat et commissaire à la CNIL.

Contact presse – Forum des droits sur l’internet
Corinne Muller : 01 44 01 38 00
c.muller@foruminternet.org