Le Gouvernement met en place un groupe de contact contre le spam

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Publié le 22 janvier 2004

Une proposition de loi en cours de débat devant le Parlement tend à renforcer la protection du consommateur. Parmi les dispositions discutées, un article tend à renforcer l’information de l’internaute avant toute reconduction d’un contrat. Cliquez ici pour lire l’article [Foruminternet.org]

Une proposition de loi en cours de débat devant le Parlement tend à renforcer la protection du consommateur. Parmi les dispositions discutées, un article tend à renforcer l’information de l’internaute avant toute reconduction d’un contrat.

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