Le  »Groupe 29 » sur les données personnelles rend un avis très attendu sur le nouveau régime de l’opt-in

/ /
Publié le 7 avril 2004

Le 27 février 2004, le groupe de travail dit « Groupe 29 » – organe consultatif européen indépendant créé par l’article 29 de la directive 95/46/CE- -a adopté un avis très attendu « portant sur les communications de prospection directe non sollicitées selon l’article 13 de la Directive 2002/58/CE ». Pour rappel, la directive 2002/58/CE portant sur la vie…

Le 27 février 2004, le groupe de travail dit « Groupe 29 » – organe consultatif européen indépendant créé par l’article 29 de la directive 95/46/CE- -a adopté un avis très attendu « portant sur les communications de prospection directe non sollicitées selon l’article 13 de la Directive 2002/58/CE ».

Pour rappel, la directive 2002/58/CE portant sur la vie privée et les communications électroniques a harmonisé les conditions dans lesquelles les communications électroniques (par ex. courrier électronique, SMS, télécopieur, téléphone) peuvent être utilisées à des fins de prospection directe : le principe consacré est désormais celui de l’opt-in…

Cliquez ici pour lire l’article [Droit-technologie.org]